Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
669ab14430bd4f0c3f6b81fe
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L] [J] [C] [U] [O] Association GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE DU CHASSELAS EARL LE FIGUE HAUT EARL LES BARRIERES SARL LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT SARL PEPINIERES VITICOLES PHILIPPE
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc20a8ddbf41d3f42ac82
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc2218ddbf41d3f42ae97
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ec
7 octobre 2015
7 octobre 2015
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Annette X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c9
8 février 2012
8 février 2012
à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00900 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
6350e4ce42150aadff23db10
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce07c40aa805a7864dcf
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le syndicat réclame également la somme de 171,10 euros au titre de la sommation de payer du 21 mars 2012 et de 176,63 euros au titre du commandement de payer du 8 novembre 2016.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a3b053208318995c98
17 octobre 2023
17 octobre 2023
le coût des actes depuis le commandement de payer.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642bbfdfd49e0104f58f019b
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu le recours formé par : La société FIRST CONCIERGERIE anciennement KD ASSUR [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-philippe BOUTRON-MARMION, avocat au barreau de PARIS, toque : B1149
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f3f
12 juillet 2021
12 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0a
21 février 2019
21 février 2019
Philippe DAVID, président et Mme Agnès BISCH, conseiller chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868a
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Belge - ... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associésà la Cour assisté de Maître Philippe B..., avocat au barreau de LILLE S.A.S BERAND venant aux droits de la société BERAND NORD ayant
Source officiellecr
6137266ecd5801467742581f
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...
Source officielle5e chambre civile
634f95c2b5afe5adfff28b0b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société Action logement a fait valoir qu'elle avait réglé à la bailleresse la somme de 3 000 euros au titre des loyers impayés par les locataires et de 1 500 euros suite au commandement.
Source officielleChambre 1-7
6973a433cdc6046d4770e17e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par acte du 07 novembre 2023, Mme [D] s'est vu délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a705
23 avril 2024
23 avril 2024
[V] et Mme [V] à supporter la charge des dépens de l'instance, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer du 21 avril 2022, - condamné M.
Source officielleChambre 3-1
6710aa3abe64d7e510244e68
16 octobre 2024
16 octobre 2024
TENNIS SOLEIL C/ Société SLAZENGER AB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307098_20230831
31 août 2023
31 août 2023
marché public de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Avesnes-les-Aubert ; 2°) d'annuler la phase de sélection des offres et toutes les décisions subséquentes en ce compris
Source officiellePage 86 sur 677