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2 485 résultats pour « Philippe ROMULUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

603426e3e5e24e165788d07d

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association AGIVR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01406_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Timotei, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d1

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Corinne X... ... 72600 MAMERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (85 %)numéro 11/002667 du 23/06/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c67c78ca9bf263790308de

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Philippe MICHEL, président, et M. Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7766464464f130f5eb1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b08bd7923fcb00af9c3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Août 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065328558704f52e69b5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

ARRET DU 07 Avril 2023 APPELANTE : [P] [F] née le 15 Juin 1971 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c70788aac83189e9c83

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société de droit luxembourgeois immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B165441 [Adresse 4] [Adresse 4] LUXEMBOURG représentée par Me Jean-philippe

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CA

Chambre 4-6

63660af2bb0cef7f74279189

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle De REVEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff607e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE Prise en la personne

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CA

4ème chambre commerciale

670a116df178dc2492b0fb22

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BAGNOLAISE IMMOBILIERE DE GESTION C/ [C] Grosse délivrée le 11 OCTOBRE 2024 à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Frédéric MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb124

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La SELARL Philae ès qualités rétorque : -que le contrat de travail dont se prévaut M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [X] [A] c/ S.N.C. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Anne-sophie PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau d'AMIENS Me Philippe

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CA

21e chambre

6032a3930c64ef1959f15b38

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

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2ème Chambre

5fdd170e1ffdae80de2acb65

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

SCP PHILIPPE Z...

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CA

9e Chambre C

5fdd681a28784f111b05fed0

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

AMBULANCES X..., représentée par Me Z..., Liquidateur judiciaire AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire et copie délivrées le : à : - Me Philippe

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd875309491dbad2008ec9b

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2020, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e47

Appel

24 février 2006

24 février 2006

24/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/01296 CC/HH Décision déférée du 31 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/137 Philippe DAVID Alain X...

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CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant SA

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