Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Euroviande service, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Kévin DE MATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Cécile PION

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Kévin DE MATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Cécile PION

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Kevin DE MATTIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Cécile PION

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 décembre 2025, 5 et 6 janvier 2026, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Fondation Diaconesses de Reuilly, venant aux droits de l'Y...

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Galzin, de Me B... , avocat de M

Pion, conseiller rapporteur, M.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Masterflex, de la SCP Thouvenin

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société I-Cog, de la SCP Gatineau et

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hôtel Majestic, de Me Balat, avocat de M.

représenté par Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE,

Mondonville (31700), la SOCIETE MONSANTO S.A., dont le siège est ..., la SOCIETE FORCE LIMAGRAIN S.A., dont le siège est 23, boucle de la Ramée, BP 13 à Saint-Quentin-Fallavier Cedex (38291), la SOCIETE PIONEER