lequel le maire de la commune de Salon-de-Provence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A B pour l'implantation d'un garage avec une surface annexe à l'étage d'une surface de plancher

place avant du véhicule au moment des faits et sa participation à l'extorsion, reconnaissant notamment s'être saisi dudit pistolet dans le but d'empêcher les victimes de s'enfuir et de relever ses plaques

page 4, dernier ) que l'inspecteur du travail, qui avait procédé à plusieurs contrôles avant la survenance de l'accident, n'avait jamais émis la moindre critique sur les conditions de ragréage des plaques

C..., supportant une plaque d'avocat, comprenant un secrétariat avec une assistante juridique, - cette structure a remis des cartes de visite « Cabinet D... & associés - Mme A..., juriste Port : [...]

Le rapport d'expertise judiciaire énonce en sa page 6 que la toiture de la véranda est composée de plaques polytuiles (imitation tuiles) et la pente est de 10.26% ; il apparaît ainsi que la pente de la

relevé l'empreinte de l'index gauche de Zoubir X... était stationné à proximité d'un véhicule Volkswagen Golf VR6 et d'une voiture 406 Peugeot HDI volés ; que les enquêteurs ont indiqué que les fausses plaques

vols, la réservation étant faite et maintenue sur le système "Carmel" chargé de les centraliser, soit manuellement, sans utiliser le support informatique, en émettant des billets par le système de "plaques

pistolet de marque " Sig Sauer ", le prévenu n'excluait pas que cette arme provînt du FLNC et reconnaissait que des militants de ce mouvement étaient venus au nom de cette organisation déposer une plaque

voies de fait consistant en des actes positifs volontairement faits à l'encontre de la victime ; que sur les faits concernant la victime Louis Z..., celui-ci a fait état d'avoir été, vers 9 heures 45, plaqué

pour se procurer des cartes grises de véhicules similaires aux véhicules volés ; qu'il ajoutait que François X... faisait voler les véhicules recherchés, refrappait les numéros de série, changeait les plaques

l'inspection du travail sans qu'aucune contradiction ne soit apportée sur ces points : " que les salariés de l'entreprise, tous très jeunes et inexpérimentés, travaillaient à des travaux de pose de plaques

n'était pas rapportée la preuve de ce que la commune aurait acquis la propriété de la parcelle litigieuse, le fait de goudronner une aire, d'y installer l'éclairage ou l'évacuation des eaux, puis une plaque

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et en sa seconde branche en ce qu'elle vise la consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI)

procédure pénale ; 3°/ qu' il résultait des propres constatations de l'arrêt que les fouilles filmées l'ont été dans un parking souterrain, que certaines images permettaient de voir lisiblement les plaques

par signification par huissier à l’égard de Monsieur [M], et par lesquelles il est demandé au tribunal de juger que leur appartement a été inexploitable et inhabitable jusqu’à la consolidation du plancher

Se plaignant notamment de ce que le plancher du grenier menaçait de s'effondrer et alléguant, de ce chef, un désordre affectant la structure du plancher, elle a sollicité la prise en charge des travaux

allégé et à la pose de carrelage sur le plancher du 2ème étage.

Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 111-22 du même code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir

AD 432 : 1) les titres en vertu desquels ont été réalisés des ouvrages d’assainissement et de pavage sur ces lieux ; 2) le titre en vertu duquel ont été posés des panneaux de signalisation et une plaque