service, désignés par l'arrêt de révision de la liste du jury ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt du 25 septembre opérant révision de la liste du jury qu'en raison des absences ou radiations

[N] à la payer, d'ordonner la radiation de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise sur la parcelle de M.

alors, d'autre part, qu'aucune liquidation de pension ne peut être opérée en fonction d'un régime pour lequel l'assuré n'a jamais et ne pouvait légalement cotiser ; que la Cipav, ayant procédé à la radiation

cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt a dénaturé les clauses claires et précises de l'acte de vente du 24 mai 1984 lequel n'obligeait les vendeurs qu'à faire procéder à la radiation

générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, deuxième partie réservée à la cotation spécifique des actes médicaux n'utilisant pas les radiations

-Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner la radiation des hypothèques, alors, selon le moyen, "d'une part, que pour apprécier la violence de nature à faire impression sur une personne raisonnable et susceptible

X... ne produisant au surplus aucune pièce de comptabilité pour les années antérieures à 1990 et que la radiation de M.

mai 2016, date de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy, l'instance s'est trouvée périmée ; qu'en statuant ainsi, quand qu'il résultait de ses propres constatations que la décision de radiation

plainte déposée contre lui a été classée sans suite ; que la chambre régionale de discipline, qui a prononcé contre lui une sanction de réprimande, qu'il reconnaît comme juste, sans suspension ni radiation

mai 2016, date de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy, l'instance s'est trouvée périmée ; qu'en statuant ainsi, quand qu'il résultait de ses propres constatations que la décision de radiation

[P], ni son conseil n'avaient été appelés ou invités à formuler leurs observations sur la réinscription de l'affaire au rôle après radiation pour inexécution et qu'aucune décision ne formalisant cette

[O] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [B] [P] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Val d'Oise).

[A], par la décision de radiation de 2018.

janvier 2020), la société Campenon Bernard construction (la société absorbante) a absorbé, le 31 octobre 2016, la société Campenon Bernard industrie (la société CBI) et la société STEL, qui ont été radiées

Y..., tiers électeur, d'avoir radié M.

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lamalou-les-Bains, et de l'avoir radiée de cette liste alors que son époux y serait inscrit et qu'elle bénéficierait des dispositions de

que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable, sur le fondement de l'article L. 34 du Code électoral, son recours contre une décision de la commission administrative l'ayant radiée

. ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir radiée de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le Tribunal, qui a confondu les notions de domicile réel et de résidence actuelle