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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6705967b1296b51ba2bb3289
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Absence de vérification de l’état préalable des charpentes pour partie pourries du plafond de la salle à manger et de la chambre annexe avant pose du plancher + défaut de planéité de ce dernier.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f87
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le 9 juin 2017 la salariée saisit le Conseil de prud'hommes de Montpellier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02385
7 décembre 2010
7 décembre 2010
a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'heures complémentaires et de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu que pour débouter le salarié
Source officielleChambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[G] [U] C/ Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f718
15 mai 2012
15 mai 2012
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 ARRÊT DU 15 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Sébastien
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0188
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDERESSE SAS HYCON, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Géraldine FERRANDIS de la SELARL AAM, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6973768ecdc6046d476b6442
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[S] [B] - Me Sébastien LEBLOND FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 12 Janvier 2026, les parties ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9298a
2 novembre 2015
2 novembre 2015
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le prononcé du divorce Attendu que les époux Z... se sont mariés le 9 février 1985 et ont eu ensemble 3 enfants, Jean-Sébastien né le 22 mai 1986, Julien né le 20 septembre 1989
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
30 juin 2015
Sébastien Y... et Mme Valérie Z..., - la société Solautel, constituée entre M. Laurent A... et Mme Sophie B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
24 juin 2014
Elle emploie environ 780 salariés répartis sur les différents chantiers de la région. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d51f
2 décembre 2020
2 décembre 2020
comparaison portant sur 19 salariés, tous cadres.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02554
15 décembre 2010
15 décembre 2010
travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail ; Attendu que pour débouter le salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01153
25 juin 2014
25 juin 2014
travailler ailleurs comme économe à la prison et au stade du LOSC et pour d'autres employeurs,- l'attestation de Sébastien C..., secrétaire comptable, qui explique que tous les salariés ont un planning
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e7
28 mai 2009
28 mai 2009
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me ALIROL avocat au barreau de Millau Monsieur Sébastien Y... ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201008
20 juin 2013
20 juin 2013
qui n'est pas affilié en tant que travailleur indépendant, Mme Marie-Chantal X... a tiré profit de l'activité de l'officine et en a conservé la gestion administrative en embauchant des salariées et en
Source officielleChambre 4-1
65336a93bb40ec8318f31bc1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rôle N° RG 20/02581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUAM SAS AUCHAN E-COMMERCE FRANCE C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee9
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Représentant : Me Sébastien C...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01519
21 septembre 2010
21 septembre 2010
ne peuvent se borner à se référer aux documents de la cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à se référer " aux documents produits " pour retenir d'une part, l'absence de faute de la salariée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844
21 juin 2018
21 juin 2018
Sébastien VVV..., domicilié [...] , 97°/ à M. Ziad WWW..., domicilié [...] , 98°/ à M. Ludovic XXXX..., domicilié [...] , 99°/ à M. Sébastien YYYY..., domicilié [...] , 100°/ à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361d3c983b818eb76d32a
5 août 2011
5 août 2011
[V] était un conseiller commercial, donc un salarié de la société G.P.A., et non un agent commercial exerçant une profession indépendante.
Source officiellePage 86 sur 185