Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1993), qu'à la suite

X..., font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1990) de les condamner à indemniser celui-ci des dommages consécutifs au débordement de la fosse septique, alors, selon le moyen, "1°) que les

directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 décembre 1996), qu'ayant interjeté appel d'une ordonnance d'un juge de l'exécution

la société Languedocienne de matériel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

; que la cour d'appel (Versailles, 19 mai 1995) a jugé que l'accident n'était pas dû à la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'elle estimait lui faire grief; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui fait grief; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

effectuer des visites et des saisies qu'ils estimaient leur faire grief; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'elle estimait lui faire grief; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

décembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Polyclinique Saint-Odilon, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Metzeler Mousse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon

X... a formé un pourvoi incident contre le même jugement; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1996, où étaient

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 1995), d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que même si l'article 995 du nouveau Code de procédure civile prévoit la possibilité de former

Plaire, demeurant ..., Le Clos des Herches, 50120 Equeurdreville, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience