Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de

rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A B et à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'établissement public de

Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 3 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Auron Chastellares, représentée par la SCP Thouin-Palat, Boucard, demande au Conseil d'Etat

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme X....

et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille onze.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X... et de Mme Y..., ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé à la somme de 42.195,78

Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour les époux X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour Mme Y....

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Concept industrie des plastiques, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.