attaqué de les avoir condamnés à payer à la Société marseillaise de Crédit la somme de 275 064,12 francs avec intérêts au taux conventionnel de 19,50 % alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt ne tire

grief à l'arrêt attaqué, (Rennes, 7 mai 1991) d'avoir dit que l'accident était dû à une faute inexcusable de sa part, alors, selon le pourvoi, que la faute inexcusable de l'employeur ne saurait être tirée

véritable autonomie caractérisant l'existence d'une entreprise distincte ; de plus, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le Tribunal n'a pas répondu aux conclusions tirées

finances du 30 décembre 1980 et modifié par la loi de finances du 30 décembre 1986 a posé, postérieurement à l'arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 27 février 1980, une condition tirée

motif invoqué concernant le salarié, sans tenir compte du fait que 40 salariés avaient été licenciés dans le même trait de temps sur les 44 qu'employait la société, et sans répondre à l'argumentation tirée

motif invoqué concernant le salarié, sans tenir compte du fait que 40 salariés avaient été licenciés dans le même trait de temps sur les 44 qu'employait la société, et sans répondre à l'argumentation tirée

motif invoqué concernant le salarié, sans tenir compte du fait que 40 salariés avaient été licenciés dans le même trait de temps sur les 44 qu'employait la société, et sans répondre à l'argumentation tirée

les terres, objet de la promesse de vente acceptée par l'acheteur, que pour une superficie moindre, en sorte que la superficie lui appartenant réellement ne correspond pas avec la surface vendue, ne tire

que, de plus, parmi ces revenus, étaient nécessairement inclus ceux qui provenaient de ses activités annexes ; qu'en visant uniquement le dernier résultat pour 1991, sans répondre à ces conclusions tirées

actions annulées incluaient les 572 de Mme Isolina Buzzichelli ; et alors enfin, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions tirées

pas d'une telle autorité, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en se fondant sur des considérations générales tirées

Jean-Louis X... ne reposait pas sur une faute lourde, tirée notamment d'un comportement déloyal visant à un détournement de clientèle, alors, selon le moyen, que l'attestation de M.

s'abstenant de rechercher si les époux A... n'étaient pas fondés, antérieurement à l'arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles, à opposer aux époux X... l'exception d'inexécution tirée

lesdits salariés ne pouvaient être créanciers de la masse, s'agissant de la procédure collective ouverte à l'endroit de la coopérative Le Diamant; qu'en décidant le contraire, le conseil de prud'hommes ne tire

cas lesdits salariés ne pouvaient être créanciers de la masse, s'agissant de la procédure collective ouverte à l'endroit de la coopérative Le Diamant; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel ne tire

articles R.141-3 et R.141-4 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui infirme le jugement de ce chef, sans se prononcer sur l'irrégularité relevée par celui-ci et tirée

ladite partie civile, s'agissant du préjudice allégué résultant de l'infraction; que ledit jugement est aujourd'hui irrévocable ; qu'en écartant le moyen tiré de l'autorité de la fin de non-recevoir tirée

qualification administrative en fonction de son classement professionnel ; Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2000) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée