Vigneau, président, M. Thomas, conseiller rapporteur, M.

Vigneau, président, M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° J 24-16.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° R 24-16.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° Y 23-12.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

[Y] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Lannion Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60639

[Y] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Sodexo santé médico social Ordonnance : 60968 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[R] [P] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60761 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-17.650 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.517 Demandeur(s) : l'association [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur

[S] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 60479 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-19.821 Demandeur(s) : Mme [F] veuve [K], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

réduction des 7/12è de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1978 pour son établissement "les ateliers et chantiers de l'Essonne" dans les rôles de la commune de Vigneux-sur-Seine

Il résulte de l'instruction que la commune de Vigneux-sur-Seine a produit l'acte d'engagement concernant le marché en litige. Cet acte d'engagement a été signé le 6 mars 2024.

mémoires en défense enregistrés les 16 janvier 2025 et le 29 juillet 2025, la préfète de l’Essonne demande au tribunal de surseoir à statuer sur la requête, une proposition de logement de type T2 à Vigneux-sur-Seine

a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 21 décembre 2001 rejetant sa demande reconventionnelle de condamnation du bureau d'études Mediteg et de la société Vigna

SN VIGNA P.A.C.A. S.A.S.

Vigneau, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.