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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000148862
18 décembre 1963
18 décembre 1963
Elle a accueilli en revanche, dans une certaine mesure, une demande subsidiaire du requérant: elle a décidé que "l'appelant (recevrait) la visite de son enfant Z les premier et deuxième week-ends de chaque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1970:0724DEC000426069
24 juillet 1970
24 juillet 1970
According to the German Code of Criminal Procedure an appeal (Einspruch) against an order inflicting a summary penalty has to be lodged within a week after service.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfa
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Que compte-tenu de ces éléments, il convient de prévoir que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera désormais à défaut de meilleur accord amiable selon les modalités suivantes : - un week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f7
3 avril 2012
3 avril 2012
Y... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant un week-end sur deux, chaque fin de semaine paire, du vendredi soir après l'école au dimanche soir 19 heures et ainsi qu'un mercredi sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f596
27 avril 2012
27 avril 2012
à la sortie de l'école au jeudi matin à la rentrée des classes et durant la moitié de toutes les vacances scolaires d'une durée supérieure à 5 jours consécutifs, dit que le père prendra l'enfant le week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bd
13 juin 2012
13 juin 2012
Par ordonnance du 14 mars 2012 rectifiée le 16 mars 2012, le droit de visite et d'hébergement de la mère un week-end sur deux a été organisé selon les modalités suivante : pendant la période scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
dépôt du rapport d'enquête sociale le 8 septembre 2010, la même juridiction, par décision du 22 septembre 2011 a : - fixé la résidence de l'enfant chez la mère, - attribué un droit d'accueil au père un week-end
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1049
16 mars 2010
16 mars 2010
They remained there for twelve weeks. Owing to ambiguities in the instructions it received, the centre conducted a parenting assessment instead of a risk assessment.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177560
13 septembre 2017
13 septembre 2017
temperatures, damp, the fact that he was held with convicted inmates who were serving sentences for grave crimes, the insufficient nutritional value of the food, the fact that he could only shower once a week
Source officielleJex
68e011be74e929a9d8f9ea3c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame [L] souligne qu'elle exerce un travail posté avec du travail de nuit et les week-end et qu'il lui fallait organiser un déplacement à plus de 700 km sur une journée où elle serait à même de tracter
Source officielleREFERE
69cece7fcdc6046d47e7862e
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substituée par Me Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX DEFENDERESSE : SARL BO VEHICULES exerçant sous l’enseigne Société WEECARS
Source officielleSurendettement
6759f8c03bace64ddb45bf39
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[M] a expliqué qu’il percevait un salaire de 2000 euros environ, avec trois enfants à charge qu’il reçoit un week-end sur deux et réglait une pension alimentaire de 300 euros chaque mois.
Source officielleCABINET JAF 2
677d799cb032d83cfd3e6723
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - l’enfant devra être pris et ramené à sa résidence habituelle ou à son établissement scolaire par le bénéficiaire du
Source officielleRétention Administrative
66bd9a061329d1cb8b24ae1e
7 août 2024
7 août 2024
Il n'est pas établi au dossier que Monsieur [U] [X] était bien de permanence le week-end du 3- 4 août 2024.
Source officielleChambre 4/section 2
69d69945cdc6046d478e3a38
8 avril 2026
8 avril 2026
de la fête des pères et la mère le week-end de la fête des mères ; DIT qu’il appartient au parent exerçant le droit de visite et d’hébergement de prendre et de ramener les enfants à la sortie des classes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0197bf9da27f384b0d64
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le 10 novembre 2016 et confirmé par un arrêt de la cour d'appel Bordeaux fixant la résidence des enfants chez la mère et prévoyant un droit de visite et d'hébergement au profit du père à raison d'un week-end
Source officielleChambre 2 cabinet 1
6786e0e5df5b5c7d10cac388
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère ; Dit que pour l'exercice de ce droit d'accueil, les enfants devront être pris et ramenés à leur résidence habituelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2304113_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
particularités de l'organisation du travail au sein d'un service éducatif d'un établissement pour mineurs qui impliquent ponctuellement des horaires de travail en soirée jusqu'à 19h30 et durant certains week-ends
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11049
16 octobre 2019
16 octobre 2019
qu'il s'agit d'un contrat de travail « intermittent » alors qu'est mentionné s'agissant de la durée du travail « vous vous conformerez à l'horaire de travail suivant les besoins de l'entreprise les week-ends
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd27d00ddf1e90d1fc4db7
5 octobre 2018
5 octobre 2018
En l'espèce, il est constant que Jean-Marc X... exerçait ses fonctions de technicien de production en étant exclusivement affecté à l'équipe du week-end.
Source officiellePage 86 sur 916