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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60336a0c1089441ea595dba5

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Le 20 janvier 2015, la société MONCLER a adressé à Mme [R] une lettre de "prise d'acte d'un abandon de poste " lui notifiant la rupture de son contrat de travail, accompagnée d'une attestation Pôle Emploi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106502_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un courrier du 7 janvier 2020, la directrice académique des services de l'éducation nationale l'a licencié pour abandon de poste à compter de la notification du dit courrier. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00587

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

part que Madame X... reconnaît que son licenciement était fondé, même si elle conteste avoir commis une faute grave, ce dont il se déduit qu'elle reconnaît l'abandon de poste ; que d'autre part, il n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c44

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Le licenciement était signifié en ces termes le 11 mars 2004 : Après examen de votre dossier nous vous signifions votre licenciement pour les motifs suivants : Votre abandon de poste depuis le 9 février

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a14

Cassation

9 octobre 1975

9 octobre 1975

AVERTIR SON EMPLOYEUR DE SON ABSENCE, IL N'A PAS ETE CONSTATE PAR L'ARRET ATTAQUE QUE TRELLU FUT A L'ORIGINE, SOIT DE LA PARTICIPATION A CETTE REUNION D'UN DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE TRADEX, SOIT DE L'ABANDON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01702

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

ultérieurement, qu'en retenant que, dès lors qu'il n'était pas établi qu'il les ait découverts après le 2 octobre 2006, l'employeur ne pouvait se prévaloir des fréquents retards de la salariée, de ses abandons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e84

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

X... avait la charge, et estimé que son licenciement pour faute grave notifié le 11 mai 2010 était bien fondé en raison de l'abandon de poste qui lui était imputable depuis le 1er avril 2010 date à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002096_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D'autre part, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10309

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Nous considérons cette attitude comme un abandon de poste manifeste » ; qu'il résulte donc de la lettre de licenciement que l'employeur ne reprochait pas à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] un abandon de poste, a mis en demeure ce dernier de reprendre son poste par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 septembre 2019. Le 8 octobre 2019, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01570

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

de travail pour bénéficier de la visite de reprise et, éventuellement, d'aménager son poste de travail au mi-temps thérapeutique adapté à son état de santé ; que cet abandon de poste justifie la rupture

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[I] son licenciement pour faute grave, en raison de son abandon de poste. Estimant son licenciement infondé, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601460_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’arrêté n° 2026/2559 du 13 février 2026 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur l’a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20665_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - les faits qui lui sont reprochés et qui fondent la sanction ne sont pas constitutifs d'un abandon de poste ; - l'administration a commis

Source officielle
CA

9e Chambre A

61637737f6919f4eda2c38b3

Appel

10 février 2011

10 février 2011

La société Thomas Cook a à nouveau licencié Madame [K] , par lettre en date du 13 mars 2008 , pour faute grave , au motif d'abandon de poste .

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb57

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

pied, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait bien contesté la version proposée par le salarié des faits qui s'étaient passés le 1er septembre 1987 en soutenant que l'abandon

Source officielle
TA

JU2

DTA_2103199_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle a donc été radiée des effectifs pour abandon de poste par décision du 28 août 2020, contre laquelle elle n'a exercé aucun recours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e5

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

X... que depuis le 17 mars il n'avait pas repris son poste de travail et qu'il ne faisait plus partie du personnel depuis cette date car il avait abandonné son poste.

Source officielle
CA

6e chambre

6035e018bf9e4046761ea953

Appel

9 février 2016

9 février 2016

La société COMECA soutient que l'abandon de poste est avéré, M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10545

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z..., par lettre du 17 août 2010 son licenciement pour faute grave en raison des motifs suivants : - abandon de poste à compter du 1er juillet 2010, - mauvaise exécution du travail sur le chantier sur

Source officielle

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