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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60336a0c1089441ea595dba5
15 juin 2017
Le 20 janvier 2015, la société MONCLER a adressé à Mme [R] une lettre de "prise d'acte d'un abandon de poste " lui notifiant la rupture de son contrat de travail, accompagnée d'une attestation Pôle Emploi
8ème chambre
DTA_2106502_20240111
11 janvier 2024
Par un courrier du 7 janvier 2020, la directrice académique des services de l'éducation nationale l'a licencié pour abandon de poste à compter de la notification du dit courrier. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00587
27 mars 2013
part que Madame X... reconnaît que son licenciement était fondé, même si elle conteste avoir commis une faute grave, ce dont il se déduit qu'elle reconnaît l'abandon de poste ; que d'autre part, il n'est
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c44
8 novembre 2007
Le licenciement était signifié en ces termes le 11 mars 2004 : Après examen de votre dossier nous vous signifions votre licenciement pour les motifs suivants : Votre abandon de poste depuis le 9 février
6079b2149ba5988459c55a14
9 octobre 1975
AVERTIR SON EMPLOYEUR DE SON ABSENCE, IL N'A PAS ETE CONSTATE PAR L'ARRET ATTAQUE QUE TRELLU FUT A L'ORIGINE, SOIT DE LA PARTICIPATION A CETTE REUNION D'UN DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE TRADEX, SOIT DE L'ABANDON
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01702
28 septembre 2010
ultérieurement, qu'en retenant que, dès lors qu'il n'était pas établi qu'il les ait découverts après le 2 octobre 2006, l'employeur ne pouvait se prévaloir des fréquents retards de la salariée, de ses abandons
6253ccadbd3db21cbdd90e84
7 janvier 2014
X... avait la charge, et estimé que son licenciement pour faute grave notifié le 11 mai 2010 était bien fondé en raison de l'abandon de poste qui lui était imputable depuis le 1er avril 2010 date à compter
3ème chambre
DTA_2002096_20221019
19 octobre 2022
D'autre part, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10309
23 mars 2022
Nous considérons cette attitude comme un abandon de poste manifeste » ; qu'il résulte donc de la lettre de licenciement que l'employeur ne reprochait pas à M.
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
[Y] un abandon de poste, a mis en demeure ce dernier de reprendre son poste par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 septembre 2019. Le 8 octobre 2019, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01570
7 juillet 2009
de travail pour bénéficier de la visite de reprise et, éventuellement, d'aménager son poste de travail au mi-temps thérapeutique adapté à son état de santé ; que cet abandon de poste justifie la rupture
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f7
17 octobre 2025
[I] son licenciement pour faute grave, en raison de son abandon de poste. Estimant son licenciement infondé, M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601460_20260403
3 avril 2026
521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’arrêté n° 2026/2559 du 13 février 2026 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur l’a radiée des cadres pour abandon
2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - les faits qui lui sont reprochés et qui fondent la sanction ne sont pas constitutifs d'un abandon de poste ; - l'administration a commis
9e Chambre A
61637737f6919f4eda2c38b3
10 février 2011
La société Thomas Cook a à nouveau licencié Madame [K] , par lettre en date du 13 mars 2008 , pour faute grave , au motif d'abandon de poste .
61372249cd580146773fbb57
19 juillet 1994
pied, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait bien contesté la version proposée par le salarié des faits qui s'étaient passés le 1er septembre 1987 en soutenant que l'abandon
JU2
DTA_2103199_20231222
22 décembre 2023
Elle a donc été radiée des effectifs pour abandon de poste par décision du 28 août 2020, contre laquelle elle n'a exercé aucun recours.
6253cc3abd3db21cbdd8f8e5
18 juin 2012
X... que depuis le 17 mars il n'avait pas repris son poste de travail et qu'il ne faisait plus partie du personnel depuis cette date car il avait abandonné son poste.
6e chambre
6035e018bf9e4046761ea953
9 février 2016
La société COMECA soutient que l'abandon de poste est avéré, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10545
3 mai 2018
Z..., par lettre du 17 août 2010 son licenciement pour faute grave en raison des motifs suivants : - abandon de poste à compter du 1er juillet 2010, - mauvaise exécution du travail sur le chantier sur
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