, après avoir constaté l'amnistie de la contravention connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la b violation de l'article L. 2 du Code de la route, des articles

Y..., la cour d'appel a violé les articles 462 et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'il résulte des énonciations de l'arrêt rectifié et de la disposition dudit

Le moyen est pris de la violation des articles 485, 486, 512 et 592 du code de procédure pénale. 7.

487 du code de procédure pénale : 7.

480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355 du code civil : 5.

Sur le pourvoi de Robert X... et de Louis Y... : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 412-2, L. 481-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L. 421-1, L. 480-4 ET R. 421-40, A12 DU CODE DE L'URBANISME, 1134 DU CODE CIVIL, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE

, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 422-1, L. 422-2, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1er et suivants de la loi du 1er août 1905, 2 et suivants du décret du 4 octobre 1978, 485 du Code de

815-9 du code civil, de : Juger recevable leur demande au titre de l’article 815-9 du code civil,Juger que Monsieur [V] [A] est redevable, depuis le jour du décès de [L] [A] le 17 mars 2019 et jusqu’

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile : 8.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 21 mai 2026 à 14h10 ordonnant la remise en liberté de M.

le faisait apparaître les motifs de cette décision, les juges du fond ont violé les articles 480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; 2°/ que si, indépendamment de la nouveauté de la

Au sens des articles 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée suppose une triple identité : celle des parties agissant en vertu du même titre juridique, celle

sur les intérêts civils et sur l'application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "1°) alors que l'action civile n'appartient qu'à celui qui a personnellement souffert du dommage directement

civile et, s'agissant du moyen du pourvoi incident, d'une violation des articles 623, 624 et 625 du nouveau Code de procédure civile, ensemble de l'article 351 du Code civil, d'une violation de l'article

1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient, par un motif propre qui n'est pas critiqué, que M.

1382 du Code civil, 2 et 480-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul Y..., solidairement avec les autres prévenus,