CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 488 résultats pour « article L 342-9 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372563cd5801467741d45b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

L. 341-4, L. 341-6 et L. 364-2-1 (dans sa rédaction en ce qui concerne le dernier article issue des lois n 81-941 du 17 octobre 1981 et n 89-488 du 10 juillet 1989) du Code du travail, de l'article 121

Source officielle

Page 86 sur 1975

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301354

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

vertu de l'article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu'il appartient donc à Monsieur X... de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61624d60ed30a8f561738229

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Ils ont par la suite séparé à nouveau les lots 345 et 346 pour les vendre séparément.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104a02c5b8c8ca161858

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu par défaut, puisque l'assignation de M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100784_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01078

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

1, a inséré au titre II du livre II du code de l'aviation civile un article R. 330-2-1 disposant que l'article L. 342-4 (désormais L. 1262-3) du code du travail est applicable aux entreprises de transport

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412f14e0040aa3735bf94

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CESEDA) Le 7 avril 2025, Nous, Thomas Schneider, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté d'Adrien Nicolier, greffier, Vu les articles L. 342-4 à L. 342-11 et R. 342-1 à

Source officielle
CC

cr

6079a7ed9ba5988459c4b653

Cassation

22 octobre 1980

22 octobre 1980

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 348 et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que chacune des questions n° 23, 24 et 25 vise, d'une part

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209587_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Enfin, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007100_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D. 342-1 du code de l'énergie. 7.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca5bbda04e06335487de7d

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rappel de salaires : Selon l'article D 3231-5 du code du travail : 'Les salariés définis à l'article L. 3231-1 âgés de dix-huit ans révolus, reçoivent de leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407287_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur les demandes présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 5 Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407288_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur les demandes présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 5 Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964153f5112d8edd058116

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [8] représenté

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835362

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

L. présentées au tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de diverses décisions administratives prises à l'égard de cette dernière sur le fondement des articles L.343 et L.344 du code de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00272

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

impropres à caractériser la validité du warrant, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 342-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que seule la personne exerçant à titre habituel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac6cdc6046d47880cb7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 5 septembre 2025, le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes a rendu l'ordonnance de référé contradictoire suivante : 'Vu les articles L.3242-1, L.3243,2, L.1232-6, R.3412-9 du Code du Travail

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668d7a1953e3bdd077847385

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2000391_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409c7e

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

340 du Code de l'urbanisme et de l'habitation, en vue d'affecter à usage de bureaux commerciaux, pour les besoins de la CGO, l'appartement litigieux puisque " en compensation, vous avez financé la reconversion

Source officielle