L’instruction se termina huit audiences plus tard - dont trois relatives à une expertise et deux à l’audition d’un témoin - le 2 juillet 1993 par la présentation des conclusions.

Des dix-huit audiences qui se tinrent entre le 6 novembre 1991 et le 13 avril 1994, une fut consacrée à la discussion de moyens de preuves, trois furent relatives à une expertise, quatre à l'audition de

Les deux audiences suivantes concernèrent l'audition de témoins. L'audience de présentation des conclusions, fixée au 17 novembre 1994, fut reportée d'office au 8 février 1996.

entre le 18 mai 1994 et le 26 juin 1998, une fut renvoyée d’office, une le fut car les avocats faisaient grève, quatre concernèrent des expertises, deux une tentative de règlement amiable et deux l’audition

L'instruction se termina, quatre audiences plus tard, dont trois relatives à l'audition de témoins, le 9 mars 1993 par la présentation des conclusions.

au Comité dans cette affaire et la violation constatée en raison de l’annulation d’un jugement de première instance acquittant le requérant et de sa condamnation ultérieure en appel sans nouvelle audition

A cette date, le juge de la mise en état constata que le défendeur était défaillant et ajourna l'affaire au 17 mars 1994, date à laquelle le juge admit l'audition de témoins.

le dépôt de documents par l’une des parties, une fut remise en raison de l’absence des parties, cinq eurent trait à l’admission ou à la discussion de moyens de preuves et deux furent consacrées à l’audition

Après deux audiences, dont celle du 21 avril 1994 fut consacrée à l’audition de témoins, le 12 janvier 1995 les parties présentèrent leurs conclusions et le juge de la mise en état fixa la date de l’audience

de son terrain.

Le 28 janvier 1991, le juge de la mise en état ordonna la jonction de la présente affaire à une autre concernant le même accident de la route et le 3   avril 1991 il admit l’audition de témoins et

et le 8 mai 1986, trois furent reportées d’office, une le fut en raison de l’absence des parties, sept eurent trait à l’admission ou à la discussion de moyens de preuves, deux furent consacrées à l’audition

Après l’interrogatoire des parties, le 19 mars 1993, le juge d’instance fixa l’audition de témoins au 6 avril 1995. L’affaire fut mise en délibéré le 13 juillet 1995.   8.

la tenue d’une audience publique devant la Cour d’appel n’a compensé en rien cet inconvénient dans la mesure où la procédure devant cette cour, qui ne comportait ni examen des éléments de preuve ni audition

Les quatre audiences fixées à des dates comprises entre le 23 mai 1991 et le 25 novembre 1992 concernèrent la mise en cause d’un tiers, l’audition de témoins et une expertise.

    Des seize audiences fixées entre le 24 mai 1979 et le 17 octobre 1985, huit furent relatives à l’audition des témoins, trois furent renvoyées à la demande du requérant, trois à celle des

Après quatre audiences d’instruction, dont une fut consacrée à l’audition de témoins et deux à une expertise, le 7 mars 1991 les parties présentèrent leurs conclusions.

Des dix-huit audiences fixées entre le 26 février 1979 et le 15 février 1984, une fut reportée d’office et une à la demande des parties, six concernèrent l’audition de témoins ou des parties et dix concernèrent

fixées entre le 7   avril   1987 et le 8 octobre 1991, cinq furent reportées d’office, trois le furent à la demande des parties et deux à la demande de la défenderesse, trois concernèrent l’audition

L'instruction se termina, après deux audiences, dont une consacrée à l'audition d'un témoin, le 1er décembre 1995 par la présentation des conclusions.   8.