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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ae
27 janvier 2009
27 janvier 2009
le 15 Décembre 2008, date à laquelle l'affaire a été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 27 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d107
12 mai 2009
12 mai 2009
L'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2009 Le dossier ayant été régulièrement communiqué au parquet général COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
comparante, assistée de Maître BACHET loco Me E..., avocat au barreau de TOULOUSE F...Cynthia Demeurant Amicale du Nid-Le Relais-...06 Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A l'audience Monsieur Baizet a fait son rapport conformément à l'article 785 du nouveau
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e22c25a97f0381f5288
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4aa
5 avril 2011
5 avril 2011
Février 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Mars 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d9
18 février 1988
18 février 1988
Sambuy, bâtiment L. 6, 4°/ de Monsieur Marc BON, demeurant à Ugine (Savoie), bâtiment des pompiers, 1, avenue des Charmettes, 5°/ de Monsieur André NONIS, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), La Balmette
Source officielle5ème chambre
DTA_2401634_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Aurore Bardet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406318_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Grimaud, président, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303277_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la décision par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300871_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A C B, représenté par Me Bachet, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204778_20221001
1 octobre 2022
1 octobre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204488_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a0e93abcdc6046d4764c6b6
20 mai 2026
20 mai 2026
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/04543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fadila BARKAT, Me Sophie POULAIN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00250
1 février 2017
1 février 2017
Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10115
1 février 2017
1 février 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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30 janvier 2025
30 janvier 2025
EQUIPEMENTS LOISIRS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Jean-Eudes BASSET
Source officielle1ère Chambre
65b0c15d8d0ccf000877e7b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANT ET : Mme [O] [C] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gérard BASSET
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b977
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00369
6 mars 2019
6 mars 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations
Source officiellePage 86 sur 4153