Epreuve facultative de mobilité L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel

LEGIARTI000049822861

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L. 321-5 Décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation Agrément et habilitation pour la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Article Annexe III

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E8 - EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet

Article Annexe I

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prothèses, dispositifs médicaux, biomatériaux et biocompatibilité. b) Les unités d'enseignement optionnelles pour l'option pharmacie industrielle et biomédicale sont : -aspects réglementaires et juridiques de l'entreprise pharmaceutique : publicité, brevets

Article Annexe 3

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d'intervention NEDEX ; - centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/10S ; - escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque ; - escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ; - cours à l'école de plongée ; - cours du brevet

Article Annexe II

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pédagogiques nécessaires ; - conçoit les différentes procédures d'évaluation des apprentissages ; - met en œuvre des actions de formation et de formation de formateurs ; - participe aux actions de tutorat, notamment dans le cadre de la formation du brevet

Article Annexe I (suite)

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Unités constitutives du diplôme Unité U10 / Épreuve E1 - Fabrication d'une commande Cette unité recouvre les compétences exigées du titulaire du brevet professionnel Boulanger pour fabriquer une commande.

Article Annexe III

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en cours de formation - coeff. 1) Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet

Article Annexe III

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Technique radio, Technique radio toutes armes, Technique faisceaux hertziens, Technique guerre électronique, Technique voies et mises en oeuvre, Détection et analyse des signaux électroniques, Détection électromagnétique, Détection radio A.L.A.T., Brevets

Article Annexe IV

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L'unité mathématiques englobe l'ensemble des objectifs, capacités, compétences et savoir-faire du module (3-430) mentionnés dans le référentiel de mathématiques annexé à l'arrêté du 3 avril 1981 fixant les domaines généraux communs à l'ensemble des brevets

LEGIARTI000045303307

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favorable du spécialiste, sous réserve que l'œil restant présente une acuité visuelle sans correction d'au moins 5 dixièmes sans anomalie du champ visuel, avec cependant les restrictions suivantes ; ils ne peuvent participer à la veille ni prétendre à un brevet

Article 1

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III Brevet de maîtrise supérieur (BMS). 310p 1 an Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM). III Gemmologue. 312v 5 ans EAC Centre d'études supérieures en économie, art et communication.

LEGIARTI000049957429

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semi-remorqueR . 322-1 Autorisation provisoire de circuler de certaines catégories particulières de véhiculesR . 322-3Autorisation de circuler de véhicules détenus par certaines catégories de professionnels de l'automobileR . 322-3Conversion de brevet

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

Subventions d'équipement reçues 139...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses de subventions d'investissement inscrites au compte de résultats émis au cours des exercices précédent et antérieurs 205 : Concessions et droits similaires, brevets

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Code de l'éducation

du II de l'article L. 6323-6 du code du travail " sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience " ; 59° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-127 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Le brevet

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail " sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience " ; 20° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 643-5 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Le brevet

Article Annexe III

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Éducation physique et sportive (coef. 1) Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Code général des impôts

installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées au 1° ; 3° (Abrogé) ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38

Code de l'éducation

Article 3

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requise pour inscrire un électeur, celle-ci est définie par le dernier rapport d'activité de ladite formation faisant apparaître son nom parmi les signataires d'une publication scientifique de niveau international de ladite formation ou la prise d'un brevet

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