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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b36

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : [B] [U] né le 14 Décembre 1961 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aïcha LAMAMRA de la SELAS CABINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300577_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par une lettre du 7 février 2025, adressée par le tribunal au cabinet de Me Mendes Constante, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, la SCP AAMC a été informée qu'à défaut de réception de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504491_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Demande d’harmonisation exceptionnelle n°7998 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet d’avocats DURAND-DURAND-ARCHIPPE relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme CAYOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b7a

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Pour ce qui est de sa demande de paiement de la facture du 3 avril 2017, le cabinet d'avocats considère qu'elle est bien fondée et qu'à aucun moment il n'a sollicité le paiement de prestations déjà facturées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10659

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

mise à la disposition de ce cabinet d'avocats et qu'elle était toujours demeurée sous la seule subordination du Groupe La Brégère qui seul conservait sur elle un pouvoir de direction, de discipline, sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d8a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Les termes de cette lettre sont clairs et précis sur les modalités de fixation des honoraires du cabinet d'avocat qui les a donc bien informés.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b6d2fa6fd0f8040377

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[E] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Marie Pascale PUECH FABIE de la SELARL CABINET D'AVOCATS PUECH-FABIÉ, avocat

Source officielle
CA

Premier président

69e85e58cdc6046d47196018

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RECOURS : Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849135e41137cbf9fc852e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LABORATOIRE OLIGOSANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1050, et par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200913

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2296

Admin. suprême

31 janvier 2008

31 janvier 2008

contre les avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a97

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

au barreau de PARIS, toque : B1022 Intimé : Monsieur Thierry Y..., représenté et assisté de Me Nicolas UZAN de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS JACQUIN UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01496

Cassation

21 septembre 2018

21 septembre 2018

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération communication conseil culture CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Emmanuelle Z..., domiciliée Cabinet

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f606c

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

crédit pour le bâtiment "UCB", dont le siège social est ... (16ème), 6°) le Groupement ASSEDIC de la région parisienne, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ayant domicile élu au cabinet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201347

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

reprises, le 14 avril et le mai 2010, par les procès-verbaux d'huissier versés aux débats par M. de Y..., relatant que ce site est apparu en première ligne et avant même le titre « Maître Eric de Y... : cabinet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102885_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 2 mai 2018 : " La définition des droits d'accès à l'application Télérecours des personnes exerçant leurs fonctions au sein d'un cabinet d'avocats ou d'une

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

loués boulevard Leclerc à Reims, un cabinet d'avocat international, a embauché plusieurs jeunes femmes pour tenir le secrétariat et a passé diverses commandes auprès de fournisseurs, en se prévalant de

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44173cdc6046d47250a04

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00176 La société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°493 491 161 (Maître Nicolas BRANTHOMME, de la SELAS CABINET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4128ccdc6046d47ebdb0e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Demandeur (s) : UBIC (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 510 742 463 Représentant (s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Défendeur (s) : FVS SA, [Adresse 2] N° SIREN : 322 046 087 Représentant(s) : MAITRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c412a3cdc6046d47ebdd1a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Demandeur (s) : UBIC (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 510 742 463 Représentant (s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Défendeur (s) : ITANCIA SAS, [Adresse 2] N° SIREN : 433 061 975 Représentant(s) : Me

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EVERSTONE CABINET D'AVOCAT

SIREN 900868068GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS VALETTE-BERTHELSEN

SIREN 418078143GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME

SIREN 920855988GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

11/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT CYRIL REICH

SIREN 812944627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT CYRIL REICH

SIREN 812944627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

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