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dommage subi par les consorts Z... du fait du décès de Christian Deloge, survenu le 26 juillet 1988 ; "aux motifs que "Daniel B..., pilotant un poids lourd qui suivait la R. 18, avait vu, du haut de la cabine

[G] précise qu'elle ont été effectuées en sus de ses horaires de travail de chauffeur, ce qui s'induit d'ailleurs de sa demande d'heures supplémentaires relatives à ses fonctions.

par le sous-traitant de celle-ci lors d'un transport en date des 8 et 9 avril 2014, qu'elle avait dû supporter (soit, 8.987,36 euros pour les frais de garage, 181 euros pour le coût du transport du camion

Affichage de votre fiche de paie sur la porte intérieure du camion 9711XA42 le même jour.

l'administration ; - le maire a entaché sa décision d'une erreur de droit, dès lors que l'aménagement du carrefour entre la rue de Mazeray et la rue de la Goutte d'Or est inadapté aux manœuvres des camions

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X... sont affectés au transport avec chauffeur pour le compte de tiers ou à la réparation mécanique, à l'exclusion de toute activité d'exploitation agricole, que leur nombre (62) est sans rapport avec

Le 24 décembre au retour de vos livraisons, une partie des colis destinés à notre client « Ginette » ont été retrouvés dans votre camion, ce qui nous a engendré des coûts supplémentaires de carburant ainsi

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menacé par ce chauffeur.

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employeur et qu'il peut disposer librement de son temps ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que pendant toute la traversée les conducteurs n'avaient pas accès à leur téléphone laissé dans le camion

du camion immatriculé [Immatriculation 4]: il présente un choc à l'avant gauche et selon l'expert judiciaire la commande du coupe-circuit placée dans la cabine est « raccordée par des fils électriques

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par l'attestation d'une employée faisant état de sa serviabilité, faits dont il était aisé de prouver la fausseté en produisant tout document de nature à établir le nombre d'heures travaillées ou les cartons

X..., chauffeur routier, avait attelé une semi-remorque à quai sans en avoir condamné l'accès à l'aide de la sangle de quai prévue à cet effet, qu'il s'était rendu responsable du non-respect d'une règle