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22 307 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

681c411d6d77d124778e7bd3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle expose que la cour d'appel de Colmar l'a condamnée en 2015 à payer à Monsieur [K] alors au coefficient 175, à compter du 1er août 2013, un salaire brut égal à celui perçu par tous les salariés dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

le jugement entrepris, - de dire qu'elle doit être classée en qualité de chef comptable coefficient 547 de la convention collective applicable à l'UMIS, à compter du 1er janvier 2005, - de condamner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11318

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

d'heures supplémentaires, accomplies de surcroît à la demande de l'employeur ; que pour justifier des heures supplémentaires, prétendument exécutées et non rémunérées, entre le 5 novembre 2013 et le 20

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01401_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

à proportion de son coefficient de déduction ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61624d73ed30a8f5617383b2

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

conventionnel 120) ; - «rédactrice 1 stagiaire» de juin 2000 à avril 2001 (coefficient 120) ; - «rédactrice 2 stagiaire» en mai et juin 2001 (coefficient 149) ; - «secrétaire de rédaction» de juillet

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448e1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302348_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Un mémoire produit par l’AP-HM a été enregistré le 18 mars 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00508_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au 31 août 2015, puis à 0,42, à compter du 1er septembre 2015. 13.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925621ebbc24b0cc5e204ae

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00041 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300296_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2025. II.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1ae405357f749eacab

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[D] [M] les sommes suivantes : rappel d'heures supplémentaires de juin 2015 à décembre 2016, congés payés inclus : 9 309,29 euros, rappel des repos compensateurs pour 2015, 2016 et 2017 : 5 100,52

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01299

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

251.0000 ; - janvier 2003 : coefficient 254.6901 (avancement); - juillet 2003 : coefficient 264.0000 (réussite examen); - janvier 2004 : coefficient 267. 6535 (avancement); - juillet 2004 : coefficient

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416c15

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X... a été engagé par la compagnie des transports strasbourgeois (CTS) le 1er septembre 1976, en qualité d'électricien-auto ; qu'il a atteint, le 1er janvier 1987, le niveau OP3, coefficient 200 + 5 ;

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1e3

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Enfin, elle est régulièrement promue, puisqu'étant nommée journaliste spécialisée en 1994, elle devient responsable rubrique à l'indice 1430, et en juillet 2005, responsable de rubrique 2 au coefficient

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

6969e8dbcdc6046d477deb56

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

application d'un correctif de 20 %.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00064

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Recruté en 1992 au coefficient 115, Jean-Pierre X... est passé d'abord au coefficient 120 en 1993, puis au coefficient 132 en 1995 et au coefficient 190 en 1997, avant de descendre au coefficient 132 en

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe35

Cassation

18 juin 1980

18 juin 1980

FOREZ), LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE LE 10 OCTOBRE 1974, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'UNE PART, D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE COMPLEMENT DE REMUNERATION TENDANT A CE QUE LUI SOIT ATTRIBUE LE COEFFICIENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7f

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

responsabilités exercées, elle aurait dû être rémunérée sur la base du coefficient 200 du niveau IV, échelon 1 ; Que, de fait, elle est fondée à obtenir un rappel de salaire et un rappel d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a697ccdc6046d478bcb7c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

pause) et sur l'intégration du temps de pause au numérateur du coefficient de réduction générale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee5

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Il a ainsi été directeur de production de la SA STRADIA du 03 janvier 2005 au 31 juillet 2005, groupe V, coefficient 880, de la convention collective nationale de l' industrie chimique du 30 décembre 1952

Source officielle

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