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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
681c411d6d77d124778e7bd3
29 avril 2025
Elle expose que la cour d'appel de Colmar l'a condamnée en 2015 à payer à Monsieur [K] alors au coefficient 175, à compter du 1er août 2013, un salaire brut égal à celui perçu par tous les salariés dont
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9a38d18b7ebf63d1d8
10 octobre 2013
le jugement entrepris, - de dire qu'elle doit être classée en qualité de chef comptable coefficient 547 de la convention collective applicable à l'UMIS, à compter du 1er janvier 2005, - de condamner
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11318
11 décembre 2019
d'heures supplémentaires, accomplies de surcroît à la demande de l'employeur ; que pour justifier des heures supplémentaires, prétendument exécutées et non rémunérées, entre le 5 novembre 2013 et le 20
3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
à proportion de son coefficient de déduction ".
Pôle 6 - Chambre 9
61624d73ed30a8f5617383b2
6 novembre 2013
conventionnel 120) ; - «rédactrice 1 stagiaire» de juin 2000 à avril 2001 (coefficient 120) ; - «rédactrice 2 stagiaire» en mai et juin 2001 (coefficient 149) ; - «secrétaire de rédaction» de juillet
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e1
12 juillet 2024
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
7ème chambre
DTA_2302348_20250930
30 septembre 2025
Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Un mémoire produit par l’AP-HM a été enregistré le 18 mars 2025.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00508_20230411
11 avril 2023
au 31 août 2015, puis à 0,42, à compter du 1er septembre 2015. 13.
Chambre Prud'homale
6925621ebbc24b0cc5e204ae
20 novembre 2025
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00041 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE
2ème chambre
DTA_2300296_20250430
30 avril 2025
Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2025. II.
Chambre Sociale
6364bc1ae405357f749eacab
3 novembre 2022
[D] [M] les sommes suivantes : rappel d'heures supplémentaires de juin 2015 à décembre 2016, congés payés inclus : 9 309,29 euros, rappel des repos compensateurs pour 2015, 2016 et 2017 : 5 100,52
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01299
30 juin 2016
251.0000 ; - janvier 2003 : coefficient 254.6901 (avancement); - juillet 2003 : coefficient 264.0000 (réussite examen); - janvier 2004 : coefficient 267. 6535 (avancement); - juillet 2004 : coefficient
61372497cd58014677416c15
21 mars 2006
X... a été engagé par la compagnie des transports strasbourgeois (CTS) le 1er septembre 1976, en qualité d'électricien-auto ; qu'il a atteint, le 1er janvier 1987, le niveau OP3, coefficient 200 + 5 ;
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1e3
22 juillet 2016
Enfin, elle est régulièrement promue, puisqu'étant nommée journaliste spécialisée en 1994, elle devient responsable rubrique à l'indice 1430, et en juillet 2005, responsable de rubrique 2 au coefficient
Chambre famille 2-1
6969e8dbcdc6046d477deb56
15 janvier 2026
application d'un correctif de 20 %.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00064
19 janvier 2011
Recruté en 1992 au coefficient 115, Jean-Pierre X... est passé d'abord au coefficient 120 en 1993, puis au coefficient 132 en 1995 et au coefficient 190 en 1997, avant de descendre au coefficient 132 en
6079b0c19ba5988459c4fe35
18 juin 1980
FOREZ), LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE LE 10 OCTOBRE 1974, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'UNE PART, D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE COMPLEMENT DE REMUNERATION TENDANT A CE QUE LUI SOIT ATTRIBUE LE COEFFICIENT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7f
27 juin 2008
responsabilités exercées, elle aurait dû être rémunérée sur la base du coefficient 200 du niveau IV, échelon 1 ; Que, de fait, elle est fondée à obtenir un rappel de salaire et un rappel d'indemnité
Chambre 4 SB
696a697ccdc6046d478bcb7c
pause) et sur l'intégration du temps de pause au numérateur du coefficient de réduction générale.
6253ca66bd3db21cbdd8aee5
14 février 2008
Il a ainsi été directeur de production de la SA STRADIA du 03 janvier 2005 au 31 juillet 2005, groupe V, coefficient 880, de la convention collective nationale de l' industrie chimique du 30 décembre 1952
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