(1) Dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle. (2) Dont 1 heure pour la vie sociale et professionnelle soit 11 heures maximum pour la mise en œuvre.

Article 3

—

toutefois excéder un plafond fixé à partir du tarif de l'abonnement annuel permettant d'effectuer le trajet maximum à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France après application d'un coefficient

Article L781-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 41

Code rural (nouveau)

en application du 2° de l'article L. 731-42, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, ainsi que de la durée d'assurance et qui est revalorisée chaque année suivant les coefficients

Article L653-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 31

Code de la sécurité sociale

Sont liquidées sans coefficient de réduction, même s'ils ne justifient pas de la durée d'assurance prévue au deuxième alinéa de l'article L. 653-2, les pensions de retraite : 1° Des assurés ayant atteint l'âge déterminé en application du 1° de l'article

Article D531-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 16

Code de la sécurité sociale

Si ce plafond est dépassé, le montant maximal mensuel de prise en charge des cotisations et contributions sociales est affecté d'un coefficient égal au rapport entre ce plafond multiplié par le nombre d'heures rémunérées et le coût mensuel défini au 1

Article L2333-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 05

Code général des collectivités territoriales

1995 (n° 95-1347 du 30 décembre 1995) ; 2° Le produit net des jeux ainsi obtenu est réparti au prorata, d'une part, de la somme des éléments constitutifs du produit des jeux mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 2333-55-1, après application du coefficient

Article D6341-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 34

Code du travail

Lorsque l'interruption du travail est antérieure depuis plus d'un an à l'entrée en stage, le salaire perçu dans le dernier emploi est affecté d'un coefficient de revalorisation correspondant aux majorations du salaire minimum de croissance au cours de

Article R241-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40

Code de l'action sociale et des familles

pondérées en fonction de la règle suivante : lorsque le nombre N1 des membres présents de la commission qui représentent le département est inférieur ou égal au nombre N2 des voix dont disposent les autres membres présents ayant voix délibérative, un coefficient

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

Des coefficients de frottement plus élevés peuvent être adoptés, sur justifications convenables, s'il est fait usage de garnitures spéciales.

Article Annexe I

—

Durée : cinq heures ; coefficient 2. L'épreuve est notée sur 20.

Article Annexe 4

—

12.25 19.50 37 12.50 19.75 38 12.75 20.00 39 13.00 20.00 40 13.25 20.00 100 20.00 20.00 TABLEAU DES PARAMÈTRES Age de rupture 27 ans Coefficient

Article L422-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 85

Code de la construction et de l'habitation

société fait l'objet de plans de sauvegarde ou de redressement approuvés par le conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social, l'administrateur provisoire peut soumettre à l'assemblée générale extraordinaire tout projet d'augmentation

Article Annexe IV

—

EP 2 : Prévention et médiation - unité 2 - coefficient 4 L'épreuve permet d'évaluer les compétences liées aux fonctions suivantes : - Prévention - Sécurisation. - Gestion des situations conflictuelles.

Article 2 terdecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Code général des impôts, annexe III

Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/ S, dans laquelle S est la surface du logement.

Article L5219-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07

Code général des collectivités territoriales

En 2016 et en 2017, le coefficient d'intégration fiscale de la métropole du Grand Paris est égal au coefficient d'intégration fiscale le plus élevé parmi les établissements publics de coopération intercommunale qui préexistaient, dans la limite de 105

Article 6

—

Le coefficient G1 d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment " chauffé ", auquel s'applique le présent chapitre, ne doit pas dépasser la valeur donnée par la formule : a (A1V) + b (A2V) + c (PV) + d (A3V) + e dans laquelle A1 et A2 sont les surfaces des

Article D643-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90

Code de l'éducation

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue des épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 affectées de leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury.

Article 12

—

Le taux du coefficient de majoration est égal, par trimestre supplémentaire, à celui prévu pour les fonctionnaires de l'Etat en application du III de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires. IV.

Article 9

—

: 1° L'arrêté du 3 juillet 1952 relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instructions techniques. 3° L'arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient

Article Annexe II

—

Epreuve de mathématiques et physique-chimie : coefficient 2 - rechercher, extraire et organiser l'information ; 2.

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