CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 000 résultats pour « concession immobiliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2229ba5988459c55f6d

Cassation

14 décembre 1977

14 décembre 1977

DE SA DEMANDE D'INDEMNITE POUR LICENCIEMENT ABUSIF, ET EN CE QUI CONCERNE L'OPERATION DE PROMOTION IMMOBILIERE DITE LES TROIS ROIS, EN COURS DE REALISATION, A DIT QUE A...

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a0408bea2f9efae430ea1d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE D’INVESTISSEME NT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées ensemble par Maître Jacques-henri KOHN de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

607943749ba5988459c42695

Cassation

4 novembre 1977

4 novembre 1977

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE CAVANNA, AYANT ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARC DE LESIGNY, DONT LA SOCIETE LEVITT FRANCE EST GERANTE, UN PAVILLON DANS UN ENSEMBLE

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c42122

Cassation

30 novembre 1976

30 novembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 OCTOBRE 1975) CONFIRMATIF D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Denis Z

6137269ecd58014677427145

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003208c34eb4cc857895f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par conclusions notifiées le 4 juin 2024 et le 31 juillet 2024, la société Compagnie immobilière Périssel et associés (CIPA) ainsi que son assureur MMA IARD contestent également la recevabilité des demandes

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dce1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SCI LYON PRESQU'ILE est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de8256cdc6046d473bea92

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02dd

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS (SCIC), dont le siège social est ..

Source officielle
CA

14e Chambre

6035580059f146808bfdd018

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N°2016/462 Rôle N° 14/09059 L'AGENCE IMMOBILIERE DE LA COTRE D'AZUR (AICA) C/ URSSAF [Localité 1]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207596_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les conclusions présentées en ce sens ne peuvent qu'être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La mission confiée à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

696770e5cdc6046d473ee48f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- DEBOUTER la Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370619f939ca6242ddd5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

et conclusions.

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c42456

Cassation

26 avril 1977

26 avril 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE CREDIT SUISSE A VENDU LE 15 DECEMBRE 1966 A LA COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENTS (CGII) LES PARTS DE LA SOCIETE DE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fd8f1238de0398b5179b1d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CC

civ3

60794bf09ba5988459c444c6

Cassation

14 octobre 1980

14 octobre 1980

ETAIT TITULAIRE D'UNE ETUDE NOTARIALE INSTALLEE DANS DES LOCAUX DONT IL ETAIT LOCATAIRE ET QUI DEPENDAIENT D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28b00e97b8c182995870e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SIFER SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE EURO MEDITERRANEENNE dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e667cdc6046d47057ec0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et conclusions.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8bdd7001754d61aba8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AGI AQUITAINE GESTION IMMOBILIERE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301622

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 janvier 2012), que, par acte du 16 juillet 2007, la société Immobilière Menelas

Source officielle

Page 86 sur 550

← PrécédentSuivant →