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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2229ba5988459c55f6d
14 décembre 1977
DE SA DEMANDE D'INDEMNITE POUR LICENCIEMENT ABUSIF, ET EN CE QUI CONCERNE L'OPERATION DE PROMOTION IMMOBILIERE DITE LES TROIS ROIS, EN COURS DE REALISATION, A DIT QUE A...
2ème chambre 2ème section
65a0408bea2f9efae430ea1d
10 janvier 2024
COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE D’INVESTISSEME NT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées ensemble par Maître Jacques-henri KOHN de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocat au barreau
civ3
607943749ba5988459c42695
4 novembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE CAVANNA, AYANT ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARC DE LESIGNY, DONT LA SOCIETE LEVITT FRANCE EST GERANTE, UN PAVILLON DANS UN ENSEMBLE
6079435d9ba5988459c42122
30 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 OCTOBRE 1975) CONFIRMATIF D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ...
cr
édure suiviec/Denis Z
6137269ecd58014677427145
19 septembre 2006
Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions
8ème chambre 3ème section
67003208c34eb4cc857895f7
4 octobre 2024
Par conclusions notifiées le 4 juin 2024 et le 31 juillet 2024, la société Compagnie immobilière Périssel et associés (CIPA) ainsi que son assureur MMA IARD contestent également la recevabilité des demandes
Chambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
3 avril 2025
La SCI LYON PRESQU'ILE est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Chambre 8/Section 1
69de8256cdc6046d473bea92
13 avril 2026
IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution
civ2
61372100cd580146773f02dd
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS (SCIC), dont le siège social est ..
14e Chambre
6035580059f146808bfdd018
1 avril 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N°2016/462 Rôle N° 14/09059 L'AGENCE IMMOBILIERE DE LA COTRE D'AZUR (AICA) C/ URSSAF [Localité 1]
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207596_20230223
23 février 2023
Les conclusions présentées en ce sens ne peuvent qu'être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La mission confiée à M.
Pôle 4 - Chambre 4
696770e5cdc6046d473ee48f
13 janvier 2026
- DEBOUTER la Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
8ème chambre 2ème section
6631370619f939ca6242ddd5
25 avril 2024
et conclusions.
civ1
6079436e9ba5988459c42456
26 avril 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE CREDIT SUISSE A VENDU LE 15 DECEMBRE 1966 A LA COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENTS (CGII) LES PARTS DE LA SOCIETE DE
PCP JCP ACR référé
66fd8f1238de0398b5179b1d
2 octobre 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau
60794bf09ba5988459c444c6
14 octobre 1980
ETAIT TITULAIRE D'UNE ETUDE NOTARIALE INSTALLEE DANS DES LOCAUX DONT IL ETAIT LOCATAIRE ET QUI DEPENDAIENT D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...
Référés Cabinet 4
68f28b00e97b8c182995870e
10 octobre 2025
SIFER SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE EURO MEDITERRANEENNE dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître
Droit commun
6a15e667cdc6046d47057ec0
26 mai 2026
Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et conclusions.
REFERES 1ère Section
686c0c8bdd7001754d61aba8
7 juillet 2025
AGI AQUITAINE GESTION IMMOBILIERE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.
ECLI:FR:CCASS:2012:C301622
18 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 janvier 2012), que, par acte du 16 juillet 2007, la société Immobilière Menelas
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