L’agent de contrôle a constaté que cette société avait manqué à ses obligations en matière de décompte de la durée de travail de ses salariés à temps partiel.

d'un salarié, qui permet à l'employeur de répondre en fournissant les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, est de nature à étayer la demande de ce dernier

Il se décompose en une partie « Définitions » et une partie « Grille de salaire ».

Il se décompose en une partie « Définitions » et une partie « Grille de salaire ».

prévoyant un honoraire principal et, en option, un honoraire de résultat, mais que le mot « facultatif » figurant dans le titre de la clause sur l'honoraire de résultat indique seulement que l'honoraire

effectivement réalisés par le salarié, notamment par des décomptes du temps de travail que le statut collectif applicable à la relation de travail lui commande d'établir ; que le juge ne peut rejeter

L'affichage du taux horaire pratiqué ou l'existence de conventions d'honoraire ne privent pas la juridiction de la possibilité de prendre en considération cet élément économique pour arbitrer le taux horaire

qu'ils avaient arrêtés, puis des modifications qu'ils avaient ensuite apportées'', que des commerçants voisins ont attesté de leur présence aux horaires d'ouverture, que sur des tableaux individuels a

Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties.

Horaires adaptés afin de pouvoir continuer ses soins l'après midi.

peut évaluer arbitrairement et forfaitairement le montant des sommes qui sont susceptibles de revenir au salarié au titre des heures supplémentaires ; qu'en l'espèce, après avoir considéré que le décompte

Abdelkader B... pour la période 2003-2007 (pièce 48) ; que l'intimé présente un décompte récapitulatif des feuilles d'heures qu'il verse aux débats ; que si ce décompte ne fait pas référence expressément

Abdelkader Y... pour la période 2003-2007 (pièce 48) ; que l'intimé présente un décompte récapitulatif des feuilles d'heures qu'il verse aux débats ; que si ce décompte ne fait pas référence expressément

Abdelkader Y... pour la période 2003-2007 (pièce 48) ; que l'intimé présente un décompte récapitulatif des feuilles d'heures qu'il verse aux débats ; que si ce décompte ne fait pas référence expressément

les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat, en exécution de la mission qu'il lui a confiée.

Deux conventions d'honoraires ont été régularisées le 6 août 2021 pour chacune de ces procédures.

Ce décompte ne précise ni les jours travaillés dans le mois, ni les horaires effectués, se contentant de mentionner, pour chaque mois, un total d'heures qui n'auraient pas été payées.

paiement d'heures supplémentaires et d'indemnité de travail dissimulé, l'arrêt retient que le seul élément produit par le salarié pour étayer sa demande de paiement d'heures supplémentaires, à savoir un décompte

Dans le cadre de la demande d'heures supplémentaires, les décomptes qui auraient pu permettre de connaître les horaires de travail n'ont pas été produits.

Cet élément ne peut, toutefois, pas entacher, par principe, les demandes de taxation d'honoraires présentées par Maître V.... Aucune convention d'honoraires n'a été régularisée concernant ce dossier.