[P] fonde sa demande d'instruction, ne sont pas réunies, - juger que la demande de communication de pièces formulée par M.

[T] [M] L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande dommages et intérêts formée au titre du non-respect des règles de classification professionnelle ; AUX MOTIFS PROPRES

supérieur de classification qu'il revendique au soutien d'une demande en paiement d'un rappel de rémunération

Le 1er juin 1997, le salarié est passé du niveau de classification C au niveau de classification D et le 1er avril 2002 du niveau de classification D au niveau de classification E, chaque fois en application

réparation ; que l'action étant de nature délictuelle, la loi applicable au contrat entre la société de classification et l'armateur, d'ailleurs non invoquée devant les juges du fond, était sans incidence

Estimant que sa classification ne correspondait pas aux dispositions de la convention collective applicable, Monsieur [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 29 novembre 2019 et formé des demandes

La CPAM 77 a rejeté sa demande.

[I] du surplus de ses demandes ; à savoir une demande de reclassification au niveau II coefficient 185 de la classification des ouvriers du bâtiment, une demande de rappel de salaire sur la base de cette

Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification professionnelle dans la métallurgie ; Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été employée

et de capitalisation situées en Alsace-Lorraine, d'un rappel de salaires et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

en date du 16 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'industrie cinématographique, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

L'AGS de [Localité 5] demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que la classification conventionnelle de Mme [M] [V] devait être revalorisée à hauteur du statut d'agent de maîtrise

Au cours de ceux-ci, l'employeur et le salarié échangent sur la prise en compte des différents critères de la classification à l'aide de la grille jointe en annexe.

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Transavia France, dont le siège est [...]                                            , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

engagée, le 1er juillet 1990, par la société Onet services ; que, faisant valoir qu'il lui était reconnu par la société la qualification de chef d'équipe, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

B... déclare se désister de ses conclusions tendant à la condamnation indemnitaire de l’Etat, maintenir le surplus de ses conclusions et saisit le tribunal d’une demande de clarification de sa situation

fonctions au regard de la convention collective nationale des entreprises de propreté, et de la baisse de sa rémunération à compter du 1er octobre 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.