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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210810

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il appartient alors au salarié de prouver la matérialité de l'accident : pour prétendre au bénéfice de cette présomption, le salarié doit établir l'existence d'une lésion au temps et au lieu de travail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00755

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Pour le licenciement abusif direct des 3 salariés, la SARL SODES a été condamnée à 45 000 euros (12 000 + 20 000 + 13 000) qu'il serait totalement injuste qu'elle assume puisque si elle est l'auteur des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00159

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

En se déterminant ainsi, sans caractériser en quoi l'activité du salarié de directeur de développement immobilier France de la Société d'exploitation bar brasserie [4] se traduisait par sa participation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

administratif suite à l'homologation du document unilatéral par la DIRECCTE, voir dire que la cour garde une compétence restreinte relative à l'individualisation des démarches de reclassement au regard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cfe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il affirme que le fait d'avoir été en arrêt maladie n'exonère pas le salarié, directeur de magasin, de sa responsabilité, que l'audit a révélé un taux de pertes de ' 2,38 %, soit 38 341 euros de pertes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02203

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

O... directeur et de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

De plus, la confusion sciemment entretenue autour de vos fonctions de Directeur Adjoint salarié de notre société et de gérant de cette structure concurrente est aggravée par le fait que les locaux dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02079

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Y..., salarié de la société Autogrill côté France ; Attendu que pour dire que le licenciement est nul et condamner les sociétés Société de gestion de restauration routière et société Autogrill côté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00656

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

professionnelle / vie personnelle auraient dû être mis en place la cour relève qu'en tant que directeur d'agence, il appartenait à monsieur [O] d'organiser les plannings de salariés de l'agence, ce dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b41

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

ou "j'en ai rien à faire des dires de Madame ."

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00681

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le 11 juillet 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable. Par lettre du 1er août 2018, il a été licencié pour faute grave. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00203

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 22 mars 2018. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00277

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

La société fait grief à l'arrêt d'ordonner la réintégration du salarié à compter du 3 janvier 2018 et de dire qu'il est dû au salarié une indemnité d'éviction du 3 janvier 2018 à la date effective de sa

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2bf

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En vertu de ces principes, selon elle, aucun employeur du BTP ne peut prendre en charge directement les congés payés de ses salariés, sa seule diligence étant de s'acquitter de son obligation de régler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01120

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que l'article 4 bis du contrat de travail n'est entaché d'aucune illégalité et de le débouter de sa demande de nullité de cette clause et de sa demande subséquente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306981_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A, salarié protégé, pour motif disciplinaire. Par une première décision du 28 juin 2019, l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00157

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

par l'employeur cause nécessairement un préjudice à l'intérêt collectif de la profession représenté par le syndicat ; que ce préjudice est distinct du préjudice individuel qui peut être subi par les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01131

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les demandes de la salariée ne sont pas prescrites et sont donc recevables et de le condamner à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00807

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

dans la mesure où ce droit est applicable aux faits de la cause ; que même dans le cas où la directive n'a pas d'effet direct, les dispositions internes doivent être appliquées en tenant compte de ces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03485

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

H... et I... dans cette salle accompagnés de délégués syndicaux et de salariés de l'usine ; qu'il dénombre, à ce moment, une trentaine de personnes présentes dans la salle [...] ; que très rapidement,

Source officielle

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