avant la cession, le 31 août 2008, du fonds de commerce de l'entreprise à la société Azur chimie ; qu'alléguant avoir été victime d'une discrimination syndicale, il a saisi, le 16 novembre 2006, la juridiction

à la salariée le 11 avril 2009, est signé par elle le 14 avril 2009 ; que Mme [D] disposait à compter de cette date, en application de la loi du 17 juin 2008 en vigueur lors de son licenciement, d&apos

décembre 2007, les exercices ayant permis de réaliser un résultat de 2 247 euros au 31 décembre 2004, 25 128 euros au 31 décembre 2005 et 63 756 euros au 31 décembre 2006 ; que la poursuite d'une activité

, 2005 et 2006, outre 3 086,51 € de congés payés afférents ; 8 285,41 € de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés pour les exercices 2004 et 2005 lorsque M.

décembre 2001, rédigé par la société d'expertise comptable H'EXAUDIT à Avignon le 3 mai 2002, que la S.

    Par un arrêt du 31 mai 2006, le Conseil d’État confirma le jugement du tribunal administratif de Malatya du 31 janvier 2005. 10.

Max PPP à verser à Mme [K] les sommes suivantes : 9.187,23 euros au titre du rappel de salaire pour les mois de novembre et décembre 2005 et pour les années 2006 et 2007, (reconnaissance du statut de

en date du 31 janvier 2008 l'a débouté de toutes ses demandes de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et de rappels de salaire.

X... pour une activité déployée en Turquie, qui se sont élevés à 227.875 € pour l'exercice 2001-2002 et à 337.800 € au titre de l'exercice 2002-2003 alors que M.

[GC], n o 57220/00, § 15, CEDH 2002 VIII, et, plus récemment, Simons c. Belgique (déc.), n o 71407/10, § 23, 28 août 2012). 31.

par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 27 juin 2006, à : S.A.S.

[W] [Z] au titre des années 2000 à 2007, soit la somme de 54 441,03 € sur le fondement de l'article 220 du Code civil. Elle s'oppose à la demande avant dire droit formée par M.

généraux, directeurs généraux délégués, membres du directoire, président du directoire ou, le cas échéant, directeur général unique, associés et tiers ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre

(pour les années 2001, 2007) et en octobre (pour les années 1999, 2001, 2003, 2005, 2006, 2007, 2008, 2010).

22 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 05281 CC / MFM Décision déférée du 23 Janvier 2006- Conseil de Prud'hommes de FOIX-04 / 00162 S.

(entretiens prévus en 2005, 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010) et ne justifiait pas avoir sollicité une formation particulière qui lui aurait été refusée ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier

131 au 1er mars 1999, date de l'embauche • coefficient 134 au 1er mars 2003 • coefficient 137 au 9 novembre 2005 • coefficient 140 au 31 mars 2006 • coefficient 143 au 29 mai 2006 • coefficient 146 au

Bernard" ; que "la société la Delignere n'a plus de statut d'entrepositaire agréé depuis le 13 août 2003" ; qu' " il ressort de l'inventaire complet effectué par les agents des douanes de la direction