de garde, dans cette fabrique de caoutchouc, et devait réagir, en cas de besoin, en suivant un process écrit et simple.

X... a pris la direction, sur sa demande, du restaurant AFPA de la Bannauderie à Cholet avec maintien de la classification 5A.

Jean-Marie AH..., demeurant Les Chalets, Eloyes (Vosges), 260°) M. ZN...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

ET DU DELIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES A... : Madame B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN Foncier (GAN), société civile, dont le siège est à Paris

Grégoire Y..., demeurant à Saint-Claude (Jura), ..., 2 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège social est à Lons-le-Saulnier (Jura), rue des Lilas, défendeurs à la cassation

X... a fait édifier, en haute montagne, un chalet en bois, dont le soubassement en maçonnerie a été exécuté par l'entreprise Valet, la maîtrise d'oeuvre ayant été confiée à la société Art et Bois, à l'exclusion

à chaleur implantée dans le local technique de l'immeuble sont établies.

Elle conclut principalement au rejet de la demande de la banque au motif que celle-ci n'est pas fondée à réclamer l'indemnisation d'un dommage causé par la perte des intérêts qu'aurait produit un prêt

X..., lequel a obtenu la majoration de son indemnité en capital, soit la somme complémentaire de 1 652, 73 €, ainsi que des dommages-intérêts au titre des souffrances endurées et du préjudice d'agrément

(En ce sens, Cour de cassation, 3ème chambre civile, 20 juin 2007, n°06-13.514).

[D], ramener à de plus justes proportions la valeur de la clientèle, - en tout état de cause, de : débouter M.

Tinée, 06660 Auron, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale civile), au profit de M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet M.

En premier lieu, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les travaux publics qu’il réalise peuvent causer aux tiers.

de la maison et l’autre pour la piscine : une pompe à chaleur mitsubishi mono phase modele PUD-shwm 146VAA pour chauffageune pompe à chaleur polytropic inverter 15kw pour la piscine,moyennant la somme

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°/ M.

Laine, demeurant à Sevran (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montenay, société anonyme dont le siège