CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 382 résultats pour « epouse en instance de divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7fb

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Suite à une requête en divorce présentée par l'épouse, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai par jugement en date du 15 janvier 2010, a : - prononcé le divorce des époux

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162efb58fe037d2cb4a051f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

[U] [W] a fait assigner son épouse en divorce par acte du 16/10/2008 sur le fondement de l'article 242 du code civil, en réclamant notamment 40 000 euros de dommages intérêts sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92796

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

un divorce à ses torts, puisque l'épouse lui avait pardonné les premiers faits en date de 2005, comme en témoigne la poursuite de leur vie commune.

Source officielle
CA

6e Chambre A

603520b59b10b74bfdc6dd8f

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Monsieur [J] [E] en a interjeté appel et demande à la Cour de : - débouter Madame [F] [N] de sa demande en divorce pour faute, - prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100794

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en divorce présentée par son épouse ; Attendu qu'ayant souverainement estimé que le caractère sommaire de la proposition de règlement des intérêts

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa18

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Fixe la date des effets du divorce au 17 mars 2020.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2300836_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle soutient que la décision attaquée est : - entachée d'une première erreur de droit au motif qu'en affirmant que la part réservée à la première épouse divorcée de son époux décédé laquelle vit en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e644

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Il sollicite quant au fond le déboutement de Madame A... de sa demande en divorce aux torts de son mari en faisant valoir qu'il ne s'est jamais montré violent à l'égard de son épouse.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100459

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

divorce suite au décès de Ginette Y... survenu le 13 août 2003 ; que le 5 avril 2005, M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43735cdc6046d47f26b13

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L’EGARD DES EPOUX Sur la date des effets du divorce Aux termes de l'article 262-1 du code civil, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf29

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le divorce des époux X... a été prononcé par jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9cf

Appel

17 octobre 2005

17 octobre 2005

par jugement prononcé le 15 juin 1999 par le Tribunal de Grande Instance de NANCY.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100456

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

sur la demande principale de Madame DE Y..., QUE l'épouse invoque, au soutien de sa demande de divorce, le caractère violent de Monsieur X... et son comporte-ment asocial ; que, sur les violences, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f89

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

Devant le tribunal, la demanderesse a fait valoir que les défendeurs ayant divorcé le 2 février 1994 et le logement en cause ayant été attribué à l'épouse, le congé délivré à son conjoint, ne résidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Par requête enregistrée le 25 avril 2013 et signifiée le 30 avril 2013, Edwige X...épouse Z...a réitéré sa demande en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b2

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Madame X... a à son tour déposé le 20 avril 2012 une requête en divorce et elle a fait citer son époux à sa nouvelle adresse devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101146

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 mars 2010) d'avoir déclaré recevable l'appel de son épouse alors, selon le moyen, que la partie qui a obtenu entière satisfaction en première instance est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff70

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Saisi par la requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 1er mars 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a fixé la résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101155

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

La requête n'indique ni le fondement juridique de la demande en divorce ni les faits à l'origine de celle-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89197

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Sur assignation délivrée le 5 mai 1999 à la requête de Monsieur X..., le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a, par jugement du 3 mai 2001, prononcé le divorce des époux X...

Source officielle

Page 86 sur 1420

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.