Sur les demandes de la société SELD au titre de ses factures impayées, d'un montant de 69 345,60 €, elle expose que : concernant la facture n° F05.09.0025 du 30 septembre 2005, d'un montant de 3 476,75

La SAS COVIA FILIERE VIANDES a déclaré être créancière de la société TIRANIMINE, au titre de 11 factures impayées à hauteur de la somme de 12 742,61 euros TTC.

En conséquence, - Débouter la société Lafargeholcim Bétons de sa demande en paiement de la somme de la somme de 9.149,61 euros toutes taxes comprises correspondant à de prétendues factures impayées

forfaitaire pour frais de recouvrement (40 € X 10 factures impayées), (Article 8.5.1 CGL de longue durée, mention sur les factures et article L. 441-10) * CONDAMNER la SAS DANA ENVIRONNEMENT au paiement

impayées, ce montant correspondant au montant des 5 factures suivantes : * Facture n°980450913 du 30/06/2022 d'un montant de 17 926,49 € TTC à échéance au 10/08/2022, * Facture n°980852938 du 30/07/

de réalisation de la prestation (cf. prod n° 3, p. 4 § 5) ; qu'en condamnant la société ALSACE SÉCURITÉ INCENDIE à payer à la société SÉCURITÉ INCENDIE SIA la somme de 32 104,35 euros au titre de la facture

A partir d'août 2024, la société ART & TOITURE a cessé de payer les factures correspondantes, laissant 11 factures impayées pour un montant total de 42.931,21 €, déduction faite d'un acompte de 4.109,72

En ce qui concerne la demande relative aux factures impayées : 5.

Le 13 décembre 2023, la société SCAMP RECOUVREMENT, mandatée par [S], a adressé à G.A.E.V. une demande de paiement d'un montant total de 45.495,74 €, correspondant à dix-sept factures impayées, frais et

visées sur le décompte des factures impayées du 31 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

SARL Entreprise Zanni Artisan Peintre a assigné devant le tribunal de commerce de Marseille la SARL Codage aux fins de la voir condamnée à lui payer les sommes de 15 077, 05 euros correspondant aux factures

tribunal de commerce a : - condamné la société Gers distribution à payer à la société Laredy la somme de 4 320 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 2010, au titre du solde d'une facture

fixer au passif de la procédure collective de la société SARL LA [N] [L] la somme de 4 931,21 euros au titre de la créance de la SARL [Z] [G] portant sur sa demande reconventionnelle pour solde de factures

Le 1 er septembre 2023, par lettre en RAR, après celle du 28 juin 2023 restée sans réponse, le prestataire a mis en demeure la société de lui régler sous huitaine les 3 factures impayées pour un montant

PROCÉDURE Alléguant des factures impayées, par acte du 21 novembre 2013, la société Bronzini Matériaux BIGMAT assignait la société Prestation de services corses devant le tribunal de commerce de Bastia

Par jugement du 17 septembre 2021, le tribunal de commerce de Grenoble a: - condamné la Sas 3C Evolution à payer à la Sarl Panda Services Lyon 40.068 euros au titre des six factures impayées, - condamné

BUGAL la somme de 9 372,39 euros au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2000, débouté la S.A. BUGAL de sa demande en dommages et intérêts , condamné la S.A.

la livraison d'aliments pour bétails, a assigné Monsieur [C] [L] devant le Tribunal judiciaire de TULLE en paiement : - de la somme de 5730,50 € outre intérêt à taux légal, réclamée en vertu de factures

[A] : ' 8 970 € TTC au titre de la facture impayée du 23 mars 2011 ' 11 960 € TTC au titre de la facture impayée du 6 mai 2011 Vu l'article 1382 du code civil, - condamner la société TOMINVEST

Le 22 juillet 2016 le conseil informe ses clients que sept factures étant restées impayées, il suspend ses interventions, puis le 16 septembre 2016, n'étant toujours pas payé, il met définitivement fin