secret et le fait d'avoir été enchaîné qu'il qualifie de traitement inhumain et dégradant ; qu'il ne produit par ailleurs aucun certificat médical ; que selon l'article 1er de la convention contre la

Faits et procédure 1.

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer privée d'effet la convention de forfait à compter du 1er janvier 2014, de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de rappel

Faits et procédure 1.

La société fait grief à l'arrêt d'ordonner, sous astreinte, l'arrêt des travaux, la remise en état des lieux et le rétablissement du passage, alors : « 1°/ que les conventions légalement formées tiennent

est [Adresse 2] (Royaume-Uni), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 septembre 2020), M. [U] a, selon une convention du 16 février 2016, cédé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2001) que, le 3 février 1986, une convention

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2023), la société Hantec oceanian limited a confié à M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 avril 2021), M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

appel, le tribunal de commerce a fait droit aux demandes de M.

Faits et procédure 1.

[C] la convention cadre visée en préambule des « conditions générales de fonctionnement carte bancaire CB PRO ». 6.

société Bati Chablais, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 septembre 1995), que la société Leman Gel, assurée par la compagnie Groupama Mutasudest, selon police dommages-ouvrage, a fait

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de procéder, à sa charge, à la remise en état des bassins dans les conditions du premier paragraphe de l'article quatrième de la convention des 27 et 29