ans et huit mois.

en juin 1983 d'une infection cutanée ; que, le 3 mars 1984, le médecin du Travail a indiqué qu'il était inapte à reprendre un poste dans l'atelier de mécanique et devait éviter les contacts avec l'huile

2001), que la société Biotherm, propriétaire de la marque semi-figurative "Biotherm", enregistrée sous le n° 1 736 427 pour désigner les produits de parfumerie et de beauté, la savonnerie, les fards, huiles

Le 31 mai 2012, cette société l'a vendu à M. et Mme [F] (les sous-acquéreurs) qui ont découvert, à l'occasion de la réparation d'une fuite d'huile, la présence de morceaux de bakélite dans le carter du

J... à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve durant dix-huit mois, l'arrêt, après avoir relevé que son casier ne porte trace d'aucune condamnation, détaillé les résultats

clos, Attendu que cette mesure est de droit, par ces motifs, ordonne sur les débats auront lieu à huis clos.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'assises a ordonné que les débats aient lieu à huis

part, que, dans son mémoire, Igor B... avait fait valoir que Luc C..., chef d'atelier de la société France Aviation, "avait dû admettre que Igor B... l'avait alerté au regard de la surconsommation d'huile

la répartition du travail peut cependant intervenir sans que ce délai soit respecté lorsque le salarié l'accepte expressément ; que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié avait régularisé dix-huit

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite pour violences ayant entraîné une ITT inférieure à huit

litige ; que M. et Mme F... ont produit un « contrat d'achat » n° 3523, conclu avec le vendeur, le 27 février 2013, qui prévoyait un financement dans le cadre d'un crédit sur une durée de cent soixante-huit

O... ont été élus en qualité respective de bâtonnier et vice-bâtonnier de l'ordre des avocats audit barreau ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, septième, huitième, neuvième

sur le prêt de 30 000 euros, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'un accord était intervenu en novembre 2009 entre la société et la banque pour que les huit

(les emprunteurs) en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt, remboursable par mensualités, consenti le 18 juin 2007, ayant fait l'objet d'un moratoire de dix-huit mois, du 30 septembre 2009 au

bulletin numéro 1 de son casier judiciaire porte trace de trois condamnations entre 2008 et 2013 pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité inférieure à huit

jugement rendu par défaut ; qu'en décidant que le délai de recours avait commencé à courir à une date où la demanderesse était dans l'ignorance du contenu du jugement l'ayant condamné à une peine de huit

libellés ; " Questions n° 3 et 5 : " cette détention atelle été accomplie avec cette circonstance que l'accusé avait été condamné antérieurement, le 10 mars 1983, par la cour d'assises de Saintes à huit

fondamentales, ensemble l'article 304 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné, en répression, à la peine de huit