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66 710 résultats pour « jeune employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372295cd580146773fec31

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Jean-Claude de Y..., demeurant Villa les Ombrages, Parc de Marnes, 92430 Marnes la Coquette, 2 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... avec son seul salaire, sauf à avoir bénéficié d'un crédit indu sur son compte courant associé ; que les mises de jeu de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d848

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

de maison distingue deux sortes d'emploi : les emplois polyvalents, comportant tâches ménagères et familiales et dont toutes les heures sont rémunérées au taux plein de la convention collective, les emplois

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007921455

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 1994 par laquelle la commission régionale de dispense du service national de ClermontFerrand a rejeté sa demande de dispense au titre de ses activités de jeune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Traumatisée par les circonstances de cette affaire, elle a finalement obtenu un emploi en novembre 2005, mais elle s'est arrangée pour que son employeur soit une femme, afin de ne pas être confrontée à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5a96cdc6046d47e1b355

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES et a nommé Maître [M] [S] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01175_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Une décision implicite de rejet est née le 1er mars 2022 du silence gardé par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur cette demande.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652170

Admin. suprême

16 décembre 1977

16 décembre 1977

LES EMPLOYES DE PREFECTURE ET DE SOUS-PREFECTURE" ; CONS. QUE LE A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00348

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

de l'immeuble 26 rue Jean Moinon à Paris ; que le 30 août 2006, son employeur lui a notifié son licenciement pour faute ; que, contestant le bien-fondé de ce licenciement et estimant ne pas avoir été

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b842

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00634

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

, une différence de traitement entre les salariés de la société est injustifiée, sauf pour l'employeur à démontrer une raison objective et pertinente ; qu'en l'espèce, il était constant et non contesté

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475363.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034496416

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

pour le compte d'un ou plusieurs employeurs affiliés au régime d'assurance a été plus longue que l'ensemble des périodes d'emploi accomplies pour le compte d'un ou plusieurs employeurs relevant de l'article

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742061d

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 juin 1997, qui, pour corruption d'employés, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56e

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

des salles de jeux ; qu'elle ne peut être juridiquement l'employeur de Monsieur U...

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4bf

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'aide aux adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401580_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un courrier du 28 novembre 2023, il a sollicité le renouvellement de son contrat jeune majeur qui avait pris fin le 2 octobre 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10934

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

pour exécuter leur contrat de travail ; que le caractère obligatoire du port d'une tenue de travail, inhérent à l'emploi des salariés, a pour conséquence la prise en charge par l'employeur des frais de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Cependant le premier juge a fait une juste appréciation du préjudice des parents de cette jeune victime. Cette indemnité est confirmée et mise à la charge de Jean Z....

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Il est aussi avec ce dernier lorsque, dès son retour en France en provenance du Brésil, Jean-Marc E..., en septembre 1997, téléphone au Brésil et en Colombie à partir de cabines publiques.

Source officielle

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