CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372295cd580146773fec31
12 décembre 1995
Jean-Claude de Y..., demeurant Villa les Ombrages, Parc de Marnes, 92430 Marnes la Coquette, 2 / M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
X... avec son seul salaire, sauf à avoir bénéficié d'un crédit indu sur son compte courant associé ; que les mises de jeu de M.
soc
613723bdcd5801467740d848
20 juin 2001
de maison distingue deux sortes d'emploi : les emplois polyvalents, comportant tâches ménagères et familiales et dont toutes les heures sont rémunérées au taux plein de la convention collective, les emplois
2 SS
CETAT:CETATEXT000007921455
13 mai 1996
tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 1994 par laquelle la commission régionale de dispense du service national de ClermontFerrand a rejeté sa demande de dispense au titre de ses activités de jeune
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89125
23 février 2007
Traumatisée par les circonstances de cette affaire, elle a finalement obtenu un emploi en novembre 2005, mais elle s'est arrangée pour que son employeur soit une femme, afin de ne pas être confrontée à
Trib. de Commerce
69da5a96cdc6046d47e1b355
4 juillet 2025
2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES et a nommé Maître [M] [S] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean
6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
Une décision implicite de rejet est née le 1er mars 2022 du silence gardé par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur cette demande.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007652170
16 décembre 1977
LES EMPLOYES DE PREFECTURE ET DE SOUS-PREFECTURE" ; CONS. QUE LE A...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00348
12 février 2014
de l'immeuble 26 rue Jean Moinon à Paris ; que le 30 août 2006, son employeur lui a notifié son licenciement pour faute ; que, contestant le bien-fondé de ce licenciement et estimant ne pas avoir été
civ3
61372392cd5801467740b842
19 juillet 2000
Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00634
10 avril 2019
, une différence de traitement entre les salariés de la société est injustifiée, sauf pour l'employeur à démontrer une raison objective et pertinente ; qu'en l'espèce, il était constant et non contesté
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475363.20250724
24 juillet 2025
Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034496416
26 avril 2017
pour le compte d'un ou plusieurs employeurs affiliés au régime d'assurance a été plus longue que l'ensemble des périodes d'emploi accomplies pour le compte d'un ou plusieurs employeurs relevant de l'article
613725c4cd5801467742061d
29 septembre 1998
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 juin 1997, qui, pour corruption d'employés, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les
17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
des salles de jeux ; qu'elle ne peut être juridiquement l'employeur de Monsieur U...
61372276cd580146773fd4bf
1 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'aide aux adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège
8ème chambre
DTA_2401580_20251009
9 octobre 2025
Par un courrier du 28 novembre 2023, il a sollicité le renouvellement de son contrat jeune majeur qui avait pris fin le 2 octobre 2023.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10934
12 juillet 2018
pour exécuter leur contrat de travail ; que le caractère obligatoire du port d'une tenue de travail, inhérent à l'emploi des salariés, a pour conséquence la prise en charge par l'employeur des frais de
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a
18 octobre 2007
Cependant le premier juge a fait une juste appréciation du préjudice des parents de cette jeune victime. Cette indemnité est confirmée et mise à la charge de Jean Z....
613725f3cd58014677421cd0
6 mars 2002
Il est aussi avec ce dernier lorsque, dès son retour en France en provenance du Brésil, Jean-Marc E..., en septembre 1997, téléphone au Brésil et en Colombie à partir de cabines publiques.
Page 86 sur 3336
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.