délai qui ne pourra être inférieur à six mois suivant la signification de l'arrêt, ' supprimer toute astreinte précédente, ' reconventionnellement, ' ordonner à Monsieur et Madame [W] de laisser libre

En premier lieu, aux termes de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la

   Le requérant se plaint d'atteintes à son droit à la libre correspondance et à son droit au libre choix d'un avocat.

PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE MEDECINS La cotisante excipe, en cause d'appel, de la violation du principe d'égalité entre les médecins du secteur 2 et les médecins libéraux déconventionnés lesquels ont le libre

PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE MEDECINS La cotisante excipe, en cause d'appel, de la violation du principe d'égalité entre les médecins du secteur 2 et les médecins libéraux déconventionnés lesquels ont le libre

ce qu'elles font du prix total de la scolarité un forfait intégralement acquis à l'établissement dès la signature du contrat sans réserver le cas d'une résiliation et autorisent l'établissement à son libre

qu’elle doit être regardée au sens du II de l’article L. 1231-1 du code des transports comme ayant « organisé » ce service de transport ; une interprétation contraire, contreviendrait au principe du libre

Si votre décision de décliner notre proposition d'évolution de carrière sur le poste de catégorie manager de la maille relevait bien de votre libre choix, en revanche, votre affectation d'acheteuse à la

de la biologie et de la reproduction, ainsi que des techniques de procréation ; que les patients de la Clinique DE CHAMPAGNE devaient pouvoir également être transférés a l'hôpital, dans le respect du libre

Sous réserve du respect des instructions et consignes visées aux alinéas précédents, vous resterez entièrement libre de l'organisation des distributions qui vous seront confiées.

Sous réserve du respect des instructions et consignes visées aux alinéas précédents, vous resterez entièrement libre de l'organisation des distributions qui vous seront confiées.

Sous réserve du respect des instructions et consignes visées aux alinéas précédents, vous resterez entièrement libre de l'organisation des distributions qui vous seront confiées.

Sous réserve du respect des instructions et consignes visées aux alinéas précédents, vous resterez entièrement libre de l'organisation des distributions qui vous seront confiées.

d'information envers elle dès lors que le coût du matériel est totalement disproportionné avec les besoins de son activité qui ne nécessitait qu'une ligne téléphonique et un ordinateur, et qu'elle n'a pas eu le libre

Si les conditions en sont réunies, la caution a le libre choix entre les deux recours, que rien, au surplus, ne lui interdit d'exercer simultanément ou successivement.

réparation de son préjudice, une somme de 5.943 francs, soit 906 euros, que celle-ci refuse de régler en contestant toute rupture de stock et en arguant de ce que la fermeture de la station relève du libre

qu’elle doit être regardée au sens du II de l’article L. 1231-1 du code des transports comme ayant « organisé » ce service de transport ; une interprétation contraire, contreviendrait au principe du libre

doit être suffisamment grave pour rendre la chose impropre à son usage ou en diminuer tellement l'usage que l'acquéreur ne l'aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix s'il avait connu ;