[B], à fermer les ouvertures, à supprimer tout empiétement sur le fonds appartenant à la copropriété résidence Le Soleil, à restituer aux lieux leur état initial et à payer au syndicat de la résidence

maintenance, élabore l'offre technique et le cahier des charges ; s'il savait que le demi-tableau D comprenait les cellules 9 et 10, il n'attire pas l'attention sur la spécificité dudit tableau comme lieu

de son chef, en la forme ordinaire, en faisant s’il y a lieu, procéder à l’ouverture des portes, éventuellement avec l’assistance de la force publique ; - être autorisée à faire transporter les meubles

gérance en contrat de travail et à la résiliation judiciaire de ce dernier aux torts de la société ; Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième et sixième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 1997) et les productions, qu'après avoir ouvert

de la procédure collective, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile que la cassation de la décision rendue au fond, sans qu'il y ait lieu

seul but de lui nuire. 1.1 Sur les règlements effectués Il résulte des productions, les éléments de fait suivants : Mme [B] a fait l'objet de trois condamnations distinctes qui ont donné lieu

Raphael B... agissant en qualité de président directeur général de la société PARAVISION devenue société LAVANDE a porté plainte avec constitution de partie civile le 17 juin 1993, plainte qui donna lieu

Après avoir été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance le 31 janvier 2018, une ordonnance du 19 septembre 2018 du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a dit n'y avoir lieu à

Elles ont donné lieu à l'ouverture de registres permettant au public de consigner des observations, à la création d'une rubrique " Info'PLUi " sur le site internet de Pontivy Communauté, ainsi qu'à l'organisation

A... a porté plainte le 12 septembre 2023 pour des faits de violence n’ayant entraîné aucune incapacité de travail qui ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire toujours en cours, il a été

de sécurité, les personnes du service de sécurité qui avaient parcouru les lieux la veille n'ont rien remarqué d'anormal ; il n'est pas contesté que la sécurisation mise en place par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 juin 2000), que la société BDI ayant été mise en redressement, puis liquidation judiciaires par jugements des 22 juillet 1994 et 7 juillet 1995, le tribunal a ouvert

dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; DIT n' y avoir lieu

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 5.

d'entraîner ces dommages avant la conclusion du contrat » ; que l'article 38.16. des conditions générales de la police d'assurance définit l'« ouverture du chantier » comme la « première intervention

Ces faits signalés par le service de l’aide sociale à l’enfance au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Epinal, ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête de gendarmerie dont il n’est

Ces faits signalés par le service de l’aide sociale à l’enfance au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Epinal, ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête de gendarmerie dont il n’est

société Comptoir de distribution électrique (la société CDE) a assigné M. et Mme X..., dirigeants de la société CDE, en paiement des dettes sociales ; que par jugement du 25 mai 1998, le tribunal a ouvert

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la Ville de Paris avait demandé aux candidats de présenter un projet de " lieu ouvert aux publics sur les thèmes du patrimoine, de la culture, de la nature