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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Se. référés
665eae9db5277b0008894375
16 janvier 2024
DAVO, première présidente, assistée de Elorri FORT,greffier, lors des débats et du prononcé, DEMANDEURS : Monsieur [V] [O] né le 06 Février 1951 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 2] non
3ème Chambre Commerciale
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
Subsidiairement sur le gain manqué - Juger que la société Partex International, en tant que complice de la violation de la clause de non-concurrence, a nécessairement privé la société Victa de la chance
comm
6137265ccd58014677424f22
3 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00809
4 septembre 2018
publique du 4 septembre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° Y 17-16.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00631
22 septembre 2021
Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° S 20-12.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
cr
613725a7cd5801467741f85f
6 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01088
29 septembre 2021
L'arrêt en déduit, l'employeur ayant déjà fait usage de son pouvoir disciplinaire, que la règle « non bis in idem » faisait obstacle au prononcé du licenciement. 6.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100831
23 novembre 2022
[S], avocat, au titre de divers manquements. 2.
6079d3b39ba5988459c59894
31 janvier 2006
(Mme de La Y...), a déposé diverses marques utilisant les éléments de son nom de famille, qu'elle a, par acte du 6 septembre 1991 cédées, ainsi que ses droits de marques existants ou futurs portant sur
Pôle 5 - Chambre 1
5fd94b960431a233a061f782
3 mars 2020
Par contrat du 1er juillet 2004, elle a consenti à la société AQUARELLE.COM une licence non exclusive portant sur ces marques pour une exploitation de son site internet destiné à la vente de fleurs et
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00841
20 novembre 2019
____ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 841 F-D Pourvoi n° D 18-12.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
Ainsi, si l’existence sur le marché de masques alternatifs (pièce Decathlon n°26) peut être un indice du caractère non exclusivement technique d’une caractéristique du masque, il ne permet pas à lui seul
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5f7efbb58046b83ac86d
6 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
6137231acd58014677405775
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
1ère Chambre Civile
69d6d17dcdc6046d47928cee
7 avril 2026
-Juger que l’objet de la vente, le véhicule UNIC DAILY, immatriculé [Immatriculation 1] était non conforme sur le fondement de l’article 1604 du code civil.
61372697cd58014677426d69
3 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137256fcd5801467741db7c
19 septembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300966
14 septembre 2017
CHAUVIN, président Arrêt n° 966 F-D Pourvoi n° U 16-20.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
6137252bcd5801467741b87a
26 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt
61372554cd5801467741ccd8
24 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
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