Codes de loi français

Article 2

Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise, résulter d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ou correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement

Article Annexe 226-4.A.2

Aux fins de l'application du présent paragraphe, le volume occupé par le gaz carbonique libre est calculé sur la base de 0,56 mètre cube par kilogramme. 2.3.

Article CH 5

générales, cette mesure n'entraîne pas une aggravation de la stabilité au feu des éléments porteurs correspondants ; c) Les appareils ou groupements d'appareils sont implantés à plus de 10 mètres en distance horizontale : - de tout local habité ou occupé

Article Annexe I

Mezzanine : surface en hauteur qui occupe au maximum 50 % (ou 85 % pour le cas du textile) de la surface du niveau inférieur de la cellule et qui ne comporte pas de local fermé.

Article ANNEXE

Ces actions doivent permettre aux stagiaires d'acquérir les savoir et savoir-faire requis pour occuper un emploi de reclassement dans le cadre des remplacements nécessaires de personnels partis en mesure d'âge ou de la satisfaction des besoins techniques

Article 46 bis

. § 1 er - Cas de départ volontaire d'un emploi précédemment occupé Une ouverture de droit aux allocations ou un rechargement ou une reprise des droits peut être accordé au salarié qui a quitté volontairement son emploi ou au salarié démissionnaire en

LEGIARTI000037034527

Déchets non solides et non stabilisés 200 mètres des berges Lieux de baignade 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles) 500 mètres Habitations ou local occupé par des tiers, zones de loisirs et établissement recevant du

Article L752-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46

Si l'effectif vient à dépasser le seuil de dix salariés, le bénéfice intégral de l'exonération est maintenu dans la limite des dix salariés précédemment occupés ou, en cas de départ, remplacés.

LEGIARTI000051793652

. - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de la déclaration, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les

Article Annexe I

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne peut pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou à usage d'habitation. 2.4.

Article Annexe

La mercatique dans les organisations La mercatique occupe une place croissante au sein de la structure des organisations. Elle influence leur culture, notamment à travers les relations de travail interne.

Article Annexe I

Interdiction d'activités au-dessus des installations Les installations ne sont pas surmontées de bâtiments occupés par des tiers, habités ou à usage de bureaux, à l'exception de locaux techniques.

Article Annexe

Article 42 : Redevance pour occupation du domaine public hydroélectrique Le concessionnaire sera tenu de verser, chaque année, à la caisse du comptable des impôts chargé des recettes domaniales de situation de la centrale, pendant toute la durée de la

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

dans les conditions prévues à l'article L. 261-3 ; b) A titre expérimental pendant une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, au sein d'immeubles bâtis occupés

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

dans les conditions prévues à l'article L. 261-3 ; b) A titre expérimental pendant une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, au sein d'immeubles bâtis occupés

Article 65

. § 6 - Lorsqu'au cours de la période prise en considération pour le calcul du salaire de référence, l'intéressé avait occupé plusieurs emplois relevant de réglementations différentes, le salaire est déterminé comme suit : a) Pour les périodes de travail

Article 65

. § 6 - Lorsqu'au cours de la période prise en considération pour le calcul du salaire de référence, l'intéressé avait occupé plusieurs emplois relevant de réglementations différentes, le salaire est déterminé comme suit : a) Pour les périodes de travail

Article ANNEXE I a

-Des produits de préparation et de finition (produits de peinture, revêtements de murs, plafonds et sols …) à l'intérieur des bâtiments souvent occupés (logements individuels et collectifs, locaux industriels et tertiaires) ; Il contribue à l'amélioration

Article 221-II-1/02

dispositions de l'article II-1/01.1.1.1 mais sont construits le 1er janvier 2009 ou après cette date, indépendamment de toute inclinaison de la quille. 14 La perméabilité (µ) ) d'un espace est la proportion du volume immergé de cet espace que l'eau peut occuper

Article Annexe II

un dossier conformément aux dispositions prévues pour les candidats scolaires (cf. supra). b) candidat en situation de perfectionnement Le certificat de stage est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé