En cas de perte du classement en station de tourisme, la délibération du conseil municipal par laquelle la commune a décidé de retrouver la compétence “ promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ” cesse de produire ses effets et la

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Code de la construction et de l'habitation

suivant : [cocher la case prévue selon le type d'établissement retenu] : -soit aux personnes handicapées seules ou en ménage dans l'établissement suivant : [cocher la case prévue selon le type d'établissement retenu] : -soit aux personnes en situation de perte

LEGIARTI000020648453

—

Régularisation des pertes de change résultant de la fixation de nouveaux taux de chancellerie. Indemnités versées aux collectivités locales à titre de garantie de recettes en matière de taxe locale.

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

déductibles, ou à des amortissements qui ont été différés en méconnaissance des dispositions de l'article 39 B ; 3° Les provisions pour dépréciation admises en déduction, nettes des reprises de provision pour dépréciation imposables ; 4° Les gains et pertes

LEGIARTI000024751074

—

D'une manière générale, on pratique l'amortissement et des tests de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.

Article 223 a-II-1/15

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Une alarme de groupe qui se déclenche en cas de pression basse du gaz, ou un autre moyen efficace de surveillance de la perte d'énergie emmagasinée dans les accumulateurs hydrauliques, doit être prévue au pupitre central de manœuvre situé sur la passerelle

Article (suite)

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100 km essentielles APPENDICE 5 RÉDACTION RÉSERVÉE APPENDICE 6 INCERFA ALERFA DETRESFA TOUS Signal de détresse - - H+5' Signal d'urgence - H+5' Selon les Intervention illicite - H+5' Selon les Perte

LEGIARTI000024744669

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D'une manière générale, on pratique l'amortissement et des tests de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.

LEGIARTI000025402875

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La puissance maximale brute de la chute concédée est évaluée à 97,3 mégawatts, ce qui correspond, compte tenu du rendement normal des appareils d'utilisation, du débit moyen turbinable et des pertes de charge, à une puissance normale disponible de 12,3

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Le transporteur est exonéré de la responsabilité résultant de la perte ou de l'avarie de la marchandise due au chargement s'il prouve que le dommage a été provoqué par les opérations de chargement effectuées par l'expéditeur et qu'il a été empêché de

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Par laissé-pour-compte, on entend l'envoi dont le destinataire a refusé de prendre livraison pour quelque motif que ce soit et qui est laissé à la disposition du transporteur par le donneur d'ordre, lequel l'analyse en perte totale.

Article 55-16

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A noter que l'achat d'une carte entraîne la perte du bénéfice du bonus dont la mise est aussitôt récupérée par le croupier.

Article 4

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-les médecins et les personnels habilités placés sous leur responsabilité, nommément désignés par l'autorité médicale de chacune des agences régionales de santé participant aux expérimentations relatives aux personnes âgées en risque de perte d'autonomie

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

centralisée de la gestion d'un ensemble de dispositifs consommateurs d'énergie et affecté exclusivement à cet usage : système informatique centralisé de mesure et de commande ou système réparti par microprocesseurs ; g. matériel permettant la réduction des pertes

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

En cas de perte de la dénomination “ commune touristique ”, la compétence est intégralement exercée par la communauté d'agglomération en lieu et place de la commune. II.

Article L612-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

gravité et de la durée des manquements commis et, le cas échéant, de leurs conséquences systémiques potentielles ; 2° Du degré de responsabilité de l'auteur des manquements, de sa situation financière, de l'importance des gains qu'il a obtenus ou des pertes

Article 223 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

entre sociétés du groupe, les dotations aux provisions pour dépréciation de cet élément d'actif effectuées postérieurement à la cession sont rapportées au résultat d'ensemble, à hauteur de l'excédent des plus-values ou profits sur les moins-values ou pertes

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

Les sommes ou valeurs attribuées en contrepartie de titres pour lesquels l'option pour l'imputation des pertes a été exercée dans les conditions du deuxième alinéa du 12 de l'article 150-0 D sont imposables au titre de l'année au cours de laquelle elles

Article 4

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L'exploitant prendra toutes dispositions appropriées pour que, en cas de perte prolongée de l'alimentation électrique à partir du réseau électrique national, le confinement des substances radioactives soit assuré. 4.12. Transports.

LEGIARTI000024751077

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Les décisions d'apurement qui ne remettent pas en cause le bien-fondé de la créance (telles que les décisions gracieuses et les admissions en non-valeur) sont comptabilisées en charges, selon la même logique que les abandons de créances et les pertes

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