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1 796 369 résultats pour « présence des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110014

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

constitutionnels portant sur les articles cités ci-dessus, les plaignants ayant invoqué l’absence d’accès à un tribunal en raison du fait que la demande de récusation est jugée en chambre de conseil sans la présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69864398cdc6046d47456e87

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers, de tous documents relatifs à cette affaire ; DIT que l'expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e35da9e15c513201d9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire, DIT que l’expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e33da9e15c513201d6c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

toutes investigations, diligences ou vérifications lui paraissant utiles à l’échange contradictoire entre les parties et à la solution du litige : 1°) Prendre connaissance et présenter le programme de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100434

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[H], sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'expert avait soumis aux parties les résultats des investigations techniques auxquelles il avait procédé hors leur présence, afin de leur permettre

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f973ea43407b9104764

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, le cas échéant de son conseil ; RAPPELLE que la présence des parties, le cas échéant accompagnées de leur conseil, à la réunion d'information délivrée gratuitement, est obligatoire, et peut se faire

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094deb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec4fbcdc6046d47e6d1a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

réception des présentes et avant le 25 juin 2026 : Monsieur [C] [Q] [Courriel 1] 06 09 21 62 16 (prendre rendez-vous dès réception de la présente ordonnance) INVITE chaque partie à prendre contact directement

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd9a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INVITE chaque partie à prendre contact directement par mail avec le conciliateur de justice, dès reception de la présente ordonnance et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD002936910

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

    En mars 1999, les magistrats instructeurs se rendirent à Djibouti, hors la présence des parties civiles. 10.

Source officielle
CC

comm

613722c3cd5801467740127a

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

étaient présents : M.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

697ee964cdc6046d477cb996

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PARTIE INTERVENANTE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a315cdc6046d4770cff9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[X] [P], demeurant [Adresse 2] , avec pour mission de : - Se rendre sur les lieux des travaux, en présence des parties ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216760_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dès lors la présence de la société LBF Paris - le bento français - n'apparait plus utile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00007

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Selon l'article 4.1 du contrat : « La gérante libre prendra le fonds dans son état actuel, tel qu'il est décrit dans l'état des lieux et l'inventaire des mobiliers et matériels établis en présence des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503627_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Sur la demande de mise en cause de l’UGAP et de la SMACL : En l’état de l’instruction, rien ne s’oppose à ce que les opérations d’expertise se déroulent en présence, d’une part, de l’UGAP par l’intermédiaire

Source officielle
CA

Chambre des Terres

63e49fc75a87f705dec49d94

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

présentes à la cause en première instance, - la parcelle AV [Cadastre 9], propriété des [DV], parties présentes à la cause en première instance, - la parcelle AV [Cadastre 4], propriété de Madame [XI

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées, ou régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100246

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

société Automobile Service Groupe Mauries lors de la vidange du 8 avril 2003 et qui se trouvait être de l'huile Synergie 10 W 40 de marque Motul ; qu'en effet qu'un premier prélèvement a été opéré en présence

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e36da9e15c513201db9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire, DIT que l’expert fera connaître sans délai son acceptation, qu

Source officielle

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