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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110014
26 janvier 2012
constitutionnels portant sur les articles cités ci-dessus, les plaignants ayant invoqué l’absence d’accès à un tribunal en raison du fait que la demande de récusation est jugée en chambre de conseil sans la présence
Chambre des référés
69864398cdc6046d47456e87
8 juillet 2025
de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers, de tous documents relatifs à cette affaire ; DIT que l'expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e35da9e15c513201d9c
1 avril 2025
de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire, DIT que l’expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir
67ed9e33da9e15c513201d6c
toutes investigations, diligences ou vérifications lui paraissant utiles à l’échange contradictoire entre les parties et à la solution du litige : 1°) Prendre connaissance et présenter le programme de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100434
29 mars 2017
[H], sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'expert avait soumis aux parties les résultats des investigations techniques auxquelles il avait procédé hors leur présence, afin de leur permettre
4ème chambre 2ème section
68e94f973ea43407b9104764
9 octobre 2025
, le cas échéant de son conseil ; RAPPELLE que la présence des parties, le cas échéant accompagnées de leur conseil, à la réunion d'information délivrée gratuitement, est obligatoire, et peut se faire
68dec3d56af9fd1f8094deb6
2 octobre 2025
En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence
69cec4fbcdc6046d47e6d1a8
2 avril 2026
réception des présentes et avant le 25 juin 2026 : Monsieur [C] [Q] [Courriel 1] 06 09 21 62 16 (prendre rendez-vous dès réception de la présente ordonnance) INVITE chaque partie à prendre contact directement
68dec3d16af9fd1f8094dd9a
INVITE chaque partie à prendre contact directement par mail avec le conciliateur de justice, dès reception de la présente ordonnance et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD002936910
11 juillet 2013
    En mars 1999, les magistrats instructeurs se rendirent à Djibouti, hors la présence des parties civiles. 10.
comm
613722c3cd5801467740127a
12 novembre 1996
étaient présents : M.
5ème Chambre
697ee964cdc6046d477cb996
7 janvier 2026
PARTIE INTERVENANTE : S.A.
Chambre 1-4
6973a315cdc6046d4770cff9
22 janvier 2026
[X] [P], demeurant [Adresse 2] , avec pour mission de : - Se rendre sur les lieux des travaux, en présence des parties ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
Dès lors la présence de la société LBF Paris - le bento français - n'apparait plus utile.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00007
9 janvier 2013
Selon l'article 4.1 du contrat : « La gérante libre prendra le fonds dans son état actuel, tel qu'il est décrit dans l'état des lieux et l'inventaire des mobiliers et matériels établis en présence des
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503627_20260213
13 février 2026
Sur la demande de mise en cause de l’UGAP et de la SMACL : En l’état de l’instruction, rien ne s’oppose à ce que les opérations d’expertise se déroulent en présence, d’une part, de l’UGAP par l’intermédiaire
Chambre des Terres
63e49fc75a87f705dec49d94
26 janvier 2023
présentes à la cause en première instance, - la parcelle AV [Cadastre 9], propriété des [DV], parties présentes à la cause en première instance, - la parcelle AV [Cadastre 4], propriété de Madame [XI
chambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées, ou régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence
ECLI:FR:CCASS:2009:C100246
5 mars 2009
société Automobile Service Groupe Mauries lors de la vidange du 8 avril 2003 et qui se trouvait être de l'huile Synergie 10 W 40 de marque Motul ; qu'en effet qu'un premier prélèvement a été opéré en présence
67ed9e36da9e15c513201db9
de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire, DIT que l’expert fera connaître sans délai son acceptation, qu
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