Par ailleurs, le lexique annexé au règlement du PLUi définit la place commandée comme une " place de stationnement d'un véhicule nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessible ", qui

en amiante-ciment par des bacs acier, nervurés, comprenant le remplacement des joints des verrières et celui des vitrages cassés ou fêlés et dans la mesure du possible faire établir au moins deux devis

de véhicules et d'engins, la CGSSR a notifié le 17 décembre 2020 à la société [3] une injonction de prendre quatre mesures.

BDR ET ASSOCIES, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de Madame [M] [J], en remplacement de la SELARL BENOIT ET ASSOCIES, initialement désignée par jugement du 25/09/2020 2 bis Avenue Jean Rieux

de collecte des ordures ménagères, aucune disposition du règlement n'imposant que le croisement de deux véhicules soit possible.

pour des raisons d’architecture ou de conception du véhicule.

DE LA COUR : ' Madame Claire GIRARD, Président de Chambre, désigné par ordonnance n° 168/2019 de Madame la Première Présidente, ' Madame Sophie MENEAU-BRETEAU, Conseiller, ' Monsieur Charles PRATS

pouvant être assumées par la victime durant sa maladie traumatique (soins ménagers, assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante, frais d’adaptation temporaire d’un véhicule

De même, l'EURL [2] expose que la qualification de véhicule de service ne saurait être rejetée du simple fait que le carnet de bord ne soit pas rempli et que la mise à disposition du véhicule soit accompagnée

Il était accompagné d’une passagère, Ma., qui occupait le siège passager à l’avant du véhicule. 11 .

[L] [V], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE non comparante, non

Frais de logement et/ou de véhicule adaptés Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à l'intéressée d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap

Au début du mois de septembre 2005, Angela X... a adressé à son employeur plusieurs courriers électroniques dans lesquels elle sollicitait une aide financière pour remplacer sa voiture tombée en panne,

; que le moteur du rouleau était resté en marche, fonctionnant au ralenti ; qu'alors que le réservoir arrière avait été rempli, et que M.

Le 28 avril 1984, deux cent quatre-vingt-sept véhicules de la société IVECO furent déposés dans les locaux de la S.A. SERVEC.

prévues au regard de la surface de plancher, la règle selon laquelle une place de stationnement par logement social locatif n'étant pas applicable en l'absence de justification d'un financement par un prêt

Faute de précisions en ce sens dans le règlement, M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que le terme de " logement " au sens de l'article 3.6 précité renverrait à toute habitation financée par un prêt

L’agent Sl., du FSKN, invita le requérant à sortir du véhicule tandis qu’un autre agent faisait de même à l’égard de Ma. Une fois le requérant sorti du véhicule, il fut menotté.

Il était notamment mis à sa disposition un véhicule de fonction.

Il résulte de ces dispositions que les demandes de permis de construire doivent seulement comporter, en vertu de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme, l'attestation du pétitionnaire qu'il remplit