consenti à la société AU CAFE DU ROND POINT A TITRE SUBSIDIAIRE : DE LA NULLITE DU CAUTIONNEMENT EN RAISON DES FAUTES COMMISES PAR LA BANQUE -Déclarer nul et de nul effet le cautionnement de

.. et la Société CREDIT MUTUEL sera déboutée de l'ensemble des demandes qu'elle forme à l'encontre de ce dernier ; Sur les demandes formées par Monsieur X... à l'encontre de la Société CREDIT MUTUEL

Jugement Contradictoire par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAUTRON (RCS de [Localité 4] sous le numéro 786 077 511), dont le siège social est sis

de la société Garage de Cornouaille (la société) ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen

du Centre Est, venant aux droits de la CRCA mutuelle du Sud-Est, les conclusions de M.

Le 9 septembre 2000, la société Wieb, ayant pour gérant Monsieur [Y] [W], a ouvert un compte courant n°10616901 dans les livres de la SA Caisse de Crédit Mutuel d'Angerville.

Bruno X... à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, au titre du capital restant dû au jour du jugement d'ouverture de la procédure collective de la société CONCEPT AUTOMATION

Entre : La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société coopérative à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 487 625

picarde intercommunale d'économie mixte (la SOPICEM) auprès de la mutuelle la Tutélaire ; que l'acte de prêt auquel le maire est intervenu pour attester de la caution de la commune, a été signé le 5 août

Jismy et Bernard X... se sont rendus cautions à concurrence de 564 061,36 euros ; que le nantissement consenti sur le matériel de la société n'a pas été inscrit par la caisse ; qu'à la suite du redressement

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS En date du 20 juin 2019, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] (dont le siège social est sis [Localité 1], RCS de Pointe-à-Pitre n° 510 640 436) a ouvert un

Y... se sont rendus, chacun, caution solidaire de la moitié du prêt que la caisse régionale agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la caisse) a consenti à la société La Table du Roi (la société) ; qu'après

La CAISSE REGIONALE [J] CREDIT AGRICOLE MUTUEL [J] [Localité 2], société coopérative à capital variable (ci-après « le CREDIT AGRICOLE »), a consenti à la société [P] différents concours bancaires, à savoir

prévaloir des engagements de caution de [D] [W], de [J] [W] et de [C] [W] ; - constaté que le dispositif des dernières conclusions de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie ne comporte

Quatre personnes se sont portées caution personnelles et solidaires, notamment M. [V], gérant de la société BESAC, qui s'est engagé à hauteur de 31.000 €.

de mise en garde ; Aux motifs que Monsieur et Madame X... reprochent en premier lieu à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL d'avoir été défaillante dans son recours à l'encontre de la caution, la société LES MOULINS

Mutuelles du Mans Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle

constitue un acte de commerce dès lors, que la caution a un intérêt personnel dans l'affaire qui motive ledit cautionnement et que tel est le cas du cautionnement donné par le dirigeant d'une société

Elle précise que les cautions solidaires, en leur qualité de dirigeants sociaux, connaissaient parfaitement la nature de leurs engagements.

de l'Yonne (la Caisse) a consenti trois prêts à Mme Y... ; que la Caisse a encore consenti un prêt à la société Immocom (la société) garanti par le cautionnement de Mme Y... ; que la société ayant