avec la société Safetic, prestataire de services, deux contrats, l'un portant sur la location financière de matériels de surveillance, l'autre sur la maintenance desdits matériels, d'une durée de soixante

I-Carre, devenue la société Sotrasim, a conclu avec la société Konica Minolta Business Solutions France (la société Konica) un contrat de maintenance portant sur du matériel copieur, d'une durée de soixante-trois

(Paris, 18 mars 1997), que la société Le Marché Biron, aujourd'hui en redressement judiciaire, preneur à bail, en 1975, d'un terrain à usage commercial, y ayant sous-loué des stands, Mme XV... et soixante-dix

initial; que le 13 juin 1991, lui a été notifiée une décision fixant le taux de son incapacité permanente partielle à 67 % avec effet au 15 août 1980; que le 9 août 1985, à l'approche de son soixantième

européenne, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie européenne d'opérations immobilières "BIE" (la BIE), a consenti à la société Carrosserie Saint-Michel un prêt de 500 000 francs remboursable en soixante

toutes autres manoeuvres dolosives, relève, en se plaçant compte tenu des éléments de fait discutés devant elle à la date la plus proche possible de celle de l'acte litigieux du 16 février 1996, que si soixante

Les contrats de travail de quatre-cent-soixante salariés employés par les sociétés IMC et Intel ont été transférés à la société Newco. 6.

[C] et soixante-sept investisseurs (les investisseurs) ont assigné en indemnisation la SCP notariale [CN]-[L] (la SCP), venant aux droits de M. [OX], MM. [ZN] et [OU] [GY] et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, l’équipe soignante du SMR du centre hospitalier de Penne d’Agenais transmet au tribunal une copie du courrier qu’il a adressé à

Elle précise s’être finalement exécutée et ce de façon satisfactoire, soulignant que le montant réclamé au titre de la liquidation des astreintes est disproportionné alors que le demandeur disposait de

centimes) de congés payés afférents, ''52,78 euros (cinquante-deux euros et soixante-dix-huit centimes) au titre du rappel de salaire complémentaire de janvier à mars 2020 et 5,28 euros (cinq euros et

l'existence de relations avec le malade qui doivent être non seulement antérieures à la demande de soins, mais encore lui donner qualité pour agir dans son intérêt, à l'exclusion toutefois des personnels soignants

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

Il résulte de l’article L3212-1 du code de la santé publique qu’en procédure d’admission en raison d’un péril imminent, les certificats de vingt-quatre heures et de soixante-douze heures, rédigés au cours

Dans les soixante-douze heures suivant l’admission, un nouveau certificat médical est établi dans les mêmes conditions que celles prévues au deuxième alinéa du présent article.

directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention en application des dispositions de l'article L3222-5-1 II 2ème alinéa du Code de la Santé publique avant l'expiration de la soixante

directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention en application des dispositions de l'article L3222-5-1 II 2ème alinéa du Code de la Santé publique avant l'expiration de la soixante

de Mme Georgette X, a suspendu l'exécution de la décision du 21 octobre 2004 du directeur de la MAISON DE RETRAITE SAINT-PIERRE décidant la mise à retraite d'office de Mme X de ses fonctions d'aide soignante