AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le 27 juin 2013 : « Pour ma part, je te le répète, pour moi notre histoire est terminée. Je ne souhaite plus continuer avec toi depuis maintenant deux ans ...

-le second daté du 2 juillet 2009, rédigé comme suit : «Suite à l'agression du 19 juin 2009, l'état de santé de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - les conclusions de M.

Dans ce cadre elle m'a fait part régulièrement d'un état anxieux récurrent qui, selon ses dires était lié à des agressions répétitives de la part de son employeur.

d’audience publique à son procès.

    Lors de l’audience du 9 octobre 1996, l’avocat du requérant demanda l’exclusion du dossier des déclarations à charges des témoins U.Y. et S.G. ; il fit valoir que celles de U.Y. n’étaient

7, en date du 16 janvier 2014, qui, pour recel de violation du secret professionnel, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

La chambre d’accusation tint son audience sur le fond le 29 mai 1995.

A l'appui de leur position, ils invoquent le rapport d'intervention du SDIS, et les déclarations d'un témoin, M. [T].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

    Le 16 novembre 2020, le requérant fut cité à comparaître à trois audiences situées entre les 16 et 18 décembre 2020. 19 .

[X] [W], cité en qualité de témoin sur la déclaration d'accident du travail, lequel pouvait facilement attester de ce fait. Faute pour M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10263

Etant un des premiers témoins de l'accident, cela me semble étranger de ne pas avoir été convoqué pour témoigner ". M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

    Lors de l’audience du 13 juillet 1988, l’avocat des requérants demanda l’audition, en tant que témoin, de Y.T., qu’il avait lui-même identifié comme ayant été membre de l’équipe n o 867.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Seytel, - les conclusions de M.