RESULTANT DU MAINTIEN DANS LES LIEUX DE X..., MAIS EGALEMENT LA PRISE EN COMPTE DES AMELIORATIONS APPORTEES A LA VILLA ", ET QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE NE POUVAIENT LIMITER LA PRISE EN COMPTE DES TRAVAUX

Y... à payer une certaine somme en remboursement des travaux effectués dans les lieux loués, l'arrêt retient que les consorts A... produisent deux factures établies au nom des sociétés La Palmeraie et

SERVICES nettoyait les locaux, et de les recenser sur des feuilles de pointage ; que ces feuilles, bien que remplies par Monsieur X... lui même en sa qualité de chef d'équipe, indiquaient la durée des travaux

Aux termes de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme : « Doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : (…) / h) Les travaux ayant pour effet

authentique en date du 10 juillet 2009, Mlle Jennifer X... a acquis de l'indivision Y... un bien immobilier situé... à Paris 3ème arrondissement, constitué du lot no12 et lot no13 réunis à la suite de travaux

par la copropriété et compte tenu des travaux effectués par l'appelante, ordonner à celle-ci de': * fournir un descriptif technique des travaux de reconstruction du plancher avec un plan établi par un

FIDEVRY à obtenir la déduction de la taxe ayant grevé le coût des travaux effectués par elle dans des locaux pris en location, soutient qu'elle a retenu pour prononcer les dégrèvements susmentionnés, la

3°- ALORS QUE l'article 2.3.5 du contrat d'assurance qui n'exclut que le remboursement des travaux effectués et des frais entrainés pour leur réparation, remplacement ou réfection et qui laisse dans

Y... et Mme Z... réclamaient la confirmation du jugement rendu le 23 juillet 1993 et précisaient qu'ils ne contestaient pas la date de prise d'effet du nouveau bail et que le montant des travaux devait

l'expert, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; d'autre part, que l'expert avait expressément indiqué dans son rapport qu'"à la suite des travaux

Celui-ci y explique qu'avant l'acquisition des murs par la Sci [D] et les travaux effectués par celle-ci à la cave, il n'avait aucun problème lié à la structure du bâtiment ; qu'en novembre 2015, des travaux

dispositions de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, par leur recours " gracieux " du 18 février 2021 que l'administration fiscale a rejeté le 11 mars 2021 ; - les travaux

1974 PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A REJETE SA DEMANDE D'AUTORISATION D'OBTENIR LA LIBRE DISPOSITION DES BREVETS D'INVENTION QU'IL POURRAIT DEPOSER A LA SUITE DES TRAVAUX

sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la reprise du travail

public Chartier à des câbles électriques, lors de travaux de réfection d'une chaussée, lui reprochant d'avoir commis une faute dans le traitement de la Déclaration d'intention de commencement des travaux

B... en vue de la régularisation de travaux effectués dans une maison individuelle existante avec rénovation intérieur et extérieure dans le cadre d’un projet de colocation, au 16 bis de la rue Jean Jaurès

Y... paiement du prix de divers travaux ; Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'expert avait inclu dans ses calculs les

appréciation implique nécessairement la prise en compte de l'époque à laquelle la victime a pu être exposée au risque, de la taille, l'organisation et l'activité de l'entreprise et de la nature des travaux

être regardés comme des travaux d'agrandissement les travaux ayant pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux

EN 1972 DES TRAVAUX EN VUE D'AMELIORER LE CONFORT D'IMMEUBLES D'HABITATION INSCRITS A SON ACTIF ET DONNES EN LOCATION NUE A DES MEMBRES DE SON PERSONNEL ; QU'ELLE A SUPPORTE DE CE CHEF 17.288,48 F DE