Codes de loi français

Article L3633-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03

Il est créé une instance de coordination entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire, dénommée “ conférence métropolitaine des maires”, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs

Article R622-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 98

Les instances et les procédures civiles d'exécution suspendues en application du deuxième alinéa de l'article L. 622-28 sont poursuivies à l'initiative des créanciers bénéficiaires de garanties mentionnés au dernier alinéa de cet article sur justification

Article L622-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 39

Sous réserve des dispositions de l'article L. 625-3, les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

Article D762-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74

Il est également adressé au conseil d'évaluation ainsi qu'aux instances délibératives et consultatives de l'établissement de santé. "

Article D772-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 77

Il est également adressé au conseil d'évaluation ainsi qu'aux instances délibératives et consultatives de l'établissement de santé. "

Article 23

IV. ― Lorsqu'elle a connaissance de l'exercice, par une personne mentionnée au I, d'une activité exercée en violation d'un avis d'incompatibilité ou d'une activité exercée en violation des réserves prévues par un avis de compatibilité, et après que la

Article 1

Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés : - en première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ; - en deuxième année dans les conditions fixées aux articles

Article CT 20

La première partie de ce registre constitue le procès-verbal de conformité de l'établissement à la réglementation édictée par le présent titre.

Article 15

Ces épreuves portent sur les programmes définis par le ministre chargé de l'éducation nationale pour l'année en cours en deuxième année préparatoire et pour l'année précédente en première année préparatoire et applicables : - pour la filière PT, dans

Article D642-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Le chef d'établissement, après avis de la commission pédagogique : 1° Prononce, pour les étudiants de première année ayant validé entre 48 et 59 crédits européens, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure.

Article 3

Formule de remboursement Tarif HT Impression recto Tarifs HT Impression recto/verso La première centaine 105,47 € 137,31 € La centaine suivante 9,95 € 12,94 € Le premier mille 195,02 € 253,77 € Le mille suivant 18,91 € 24,88 € Les 10 000 premières

Article Annexe I

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2023

Article 9

Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent principalement sur les matières suivantes :

Article 8

La première année du DEUG Administration économique et sociale débute par un semestre d'orientation.

Article V 27

Les établissements de première catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article Annexe I

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Première partie :

Article Annexe I

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2018

Article 6-1

L'épreuve anticipée de mathématiques porte sur le programme de première de l'enseignement commun de mathématiques.

Article Annexe I

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022

Article R1271-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait pour un commerçant :