] [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Maître Ludovic DALOZ/Barreau de la Drôme Maître [A] [U]/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Président : Juges : Jean-Paul

COUR D=APPEL D=AIX EN PROVENCE 15 Chambre AARRÊT AU FOND DU 9 MARS 2005 N° 2005/ 194Rôle Nä 04/01583 Angèle X... veuve Y... Jean-Louis Y...

Dit que les dispositions du plan sont opposables à tous. " Messieurs Jean-François L..., Patrick M..., Stéphane N..., Jean-Louis O..., et Ferdinand P...

RG N : 14/ 00335 AFFAIRE : Jean Philippe X...

A l'audience de plaidoirie du 17 septembre 2012, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO,

l'article L 145-39 du même code, par dérogation à l'article précédent, si le bail est assorti d'une clause d'échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu

auxiliaire, faisant des remplacements dans plusieurs établissements, et était par ailleurs moniteur de voile ; qu'il avait perçu en 2012 un revenu de 21.022 euros annuels soit 1.752 euros mensuels et

Jean Claude X....

l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative, ou par voie d'insinuation ; qu'en jugeant que le fait de rapporter l'enquête effectuée par un jeune

Jean-Baptiste C..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Pierre Y..., demeurant S/ Corvert PIPG ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

Jean-Pierre B..., demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C) au profit de M.

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par le COMITE DE QUARTIER JEAN BOUIN, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

E..., agent de maîtrise au sein de la technopole de Nice, a perçu, selon avis d'impôts 2014 sur les revenus 2013 un revenu annuel de 21.184 euros , soit 1765,33 euros par mois, ainsi que 3.495 euros au

Ange X... ; Attendu qu'à la suite du décès de M.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ANGELIS

. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no168 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le treize Février deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président

halte-garderie « Les Marmousets » et qu'en conséquence les contrats de travail lui étaient transférés ; il lui était proposé la transformation de son contrat de droit privé en qualité d'Educateur de Jeunes

X... ; Considérant qu'il résulte de l'examen du jugement rendu par le tribunal administratif de Caen le 18 octobre 1988, que les premiers juges ont déterminé le montant de la rente annuelle allouée aux