Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2014.

Barras, 2°/ de Mme Ambrogina Y... épouse Barras, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Barra, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° S 99-43.260 formé par Mme Nathalie D..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° T 99-43.261 formé par M.

BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. GEORGE ET BOULLOCHE.

Eric X..., Alain X... et Mmes Christine X..., Annie X... et Joachina Barba l'ayant acceptée tacitement ; qu'aucun des moyens n'est donc fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

Condamne Mme X... et la société 7/11 aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, in solidum, Mme X... et la société 7/11 à payer à la société civile immobilière Col Barrau

Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE SAINT BARNABE

tout droit à l’indemnisation fixée ensuite par la justice: irrecevable En octobre 1982, la région de Valence fut frappée de pluies torrentielles qui provoquèrent la rupture puis l’effondrement d’un barrage

Adresse 6] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2024-1526 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Maître Marie BARAT

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [J] [Z] né le 27 Février 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/04/2023 à 15 h 59 par courriel, par Me Barnabé

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION, PAR L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VILAINE, D'UN BARRAGE

droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant, pour retenir la compétence de la juridiction administrative, que le terrain en litige constituait un accessoire indispensable du barrage

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aude BARATTE de l'AARPI BASS - MAZON - STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 DÉFENDEUR À L'INTERPRÉTATION SCI BL prise

Barat, rapporteur, MM. D..., X... Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Barat, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonction de conseiller ; MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme D..., M.