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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372317cd58014677405514

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Arnaud Z..., demeurant Maison "Apetechea", quartier Berraute, 64120 Domezain Berraute, 4°/ M. Jean-Baptiste A..., demeurant ..., 5°/ M. Claude E..., demeurant ..., 6°/ M.

Source officielle

Page 87 sur 1683

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CC

comm

613723becd5801467740d909

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

l'exploitation du fonds, à compter du 4 février 1991 et pendant toute la durée du contrat de location susvisé ; que la société Salon de coiffure Michel Z..., dirigée par deux associés égalitaires, Anne A... et Béatrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03431

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Thierry A..., beau-fils et ayant-droit de Mireille A..., avait eu connaissance des faits d'abus de faiblesse reprochés à Mme X..., épouse Y..., pour en déduire que ceux-ci n'étaient pas prescrits, sans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02308

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

l'audience déclarer qu'elle ignorait tout de cette activité notamment l'absence de déclaration fiscale et de l'absence de paiement des charges sociales des deux salariés réguliers qui sont son fils et son beau-frère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200574

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Paul F... et Mme Béatrice F..., tous quatre ès qualités, l'avis de M.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb804cdc6046d473a9afd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b8ff2cdc6046d47209703

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b900ccdc6046d4720991d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147ee

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

X... ne poursuivait comme but que de gagner du temps afin, le terme de la promesse souscrite par ses beaux-parents étant atteint, de leur permettre d'éluder leur engagement ; Qu'en statuant ainsi,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01431

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Pas question, pour tout ce beau monde, d'organiser des réunions à [Localité 1].

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [Y] [I] expose que son mari, Monsieur [E] [H], a présenté un grain de beauté dont il s’est inquiété dès 2014 et à plusiers reprises auprès de son médecin traitant, le docteur [U] [P] ; qu’en janvier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01142

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Club privé contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 17 décembre 2010, au profit des sociétés Boucheron Holding, YSL beauté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e830cdc6046d47f45c3f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE La société ELIBEAUTY [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 935 344 689 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Toutes activités de soins esthétiques, institut de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25cd3cdc6046d473299e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS à associé unique ARTEMISA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 494 573 090 et exerce une activité d'exploitation d'instituts de beauté sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fd07cdc6046d475e823b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de Elixir [K] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : L'exploitation d'un centre de beauté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4e96cdc6046d4794b1f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 21/01/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de MS, [U] (SAS) -, [Adresse 2], institut de beauté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f87ecdc6046d47f8fa60

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

26 mars 2026 concernant : SARL CGL86 [Adresse 1] Etablissement principal : RCS [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 942 955 907 (2025B00332) Activité : soins esthétiques et d'institut de beauté

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7c4cdc6046d47d4efe0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE L'AIGLE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE COIFFURE, SOINS ESTHETIQUE, VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7e8cdc6046d47d4f283

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE MORTAGNE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE SALON DE COIFFURE MIXTE AINSI QUE LA VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83a09cdc6046d47b40e57

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SAS à associé unique BODY CARE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899495691 et exerce une activité de commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

Source officielle