siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse à l'opposition, ayant pour avocat plaidant Me FOUBERT, avocat au barreau de CAEN, Et ABR Réseaux, anciennement dénommée AUTO BILAN

La cour ne dispose pas des chiffres du bilan arrêté au 30 septembre 2017 et les chiffres du bilan arrêté au 30 septembre 2019 ne sont pas représentatifs eu égard à la survenance de l'accident le 18 août

épouse [A] née le 25 Mai 1948 à [Localité 9] (58) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] également intimés dans le dossier RG : 21/00392 joint à la procédure représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD

Jean-Claude Z..., demeurant à Paris (7e), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Raphaël Bilange, 2 / de M.

(les cessionnaires) ; que cet acte contenait une clause de garantie de passif par laquelle les cédants s'engageaient à prendre à sa charge tout passif non mentionné ou évalué dans le bilan arrêté au 30

son obligation d'achever au plus tard le 31 décembre 2009" et que "ce délai sera le cas échéant majoré de tels nombres de jours précisés dans la clause (essentiellement : intempéries, grève, dépôt de bilan

déclarant apte au travail ; que, le 30 novembre 1981, il a été placé en arrêt de maladie à la suite de la découverte par son médecin traitant d'une grave insuffisance cardiaque et rénale ; qu'au cours du bilan

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conseils bilans

que, pour prononcer la nullité de la vente pour dol, condamner le vendeur à la restitution du prix et au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt relève que le vendeur professionnel n'a pas réalisé de bilan

[K] dans la société Promalliance, sous la condition que la marge dégagée à l'issue de l'opération « jardins du Pic Saint-Loup » ne soit pas inférieure à celle prévue dans le bilan prévisionnel (142 979

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le comité d'entreprise de la société BT France et la société Audit Bilan & Stratégie aux dépens.

vérifier et redresser la comptabilité de son client ; que, dès lors, en passant des écritures d'après les documents qui lui étaient fournis, sans les redresser et en acceptant de laisser figurer au bilan

d'actif ou accroissement de passif ayant une origine et applicable à une période antérieure au 31 décembre 1986, et dont il résulterait une réduction du montant de la situation nette apparaissant au bilan

Dumont, commissaire aux comptes de la société Perinet qui avait certifié sincère le bilan de l'exercice 1990, que le juge de l'exécution a autorisé une inscription hypothécaire et qu'il a ensuite rejeté

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société Auto bilan

Mohamed Y..., demeurant Les Bihaumes, rue Louis Barthou, bâtiment M, appartement 136, 60260 Lamorlaye, et actuellement Cellule J, n 13450, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour

[Date naissance 1] 1993 à, [Localité 2] Comparant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de la société, [V], [Y] (RCS, [Localité 2] 912 485 299) Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD

A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MS ORDONNANCE Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD