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Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91084

Cassation

28 novembre 2024

[J] et autre Défendeur : la société Etablissement Binet et autres Requête n° : 572/24 Ordonnance : 91084 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Comptoir

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00694

Cassation

10 juin 2008

août 1998, par la Société générale (la banque) une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 700 000 francs avec intérêts conventionnels ; que la banque lui a également consenti divers billets

Source officielle

Procédures orales

69655aadcdc6046d4710f086

T. Judiciaire

9 janvier 2026

4 décembre 2019, trois billets SALVADOR/SANTAREM aller prévu le 12 juillet et retour le 19 juillet 2020.

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005375

Admin. suprême

28 février 2007

A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler les nouvelles modalités d'échange et de remboursement des billets de train grandes lignes communiquées par la Société nationale

Source officielle

613724ffcd5801467741a1fb

Cassation

18 juillet 1989

. ; " aux motifs que dans la comptabilité de Y... figurent, au 1er septembre 1967, la mention " reçu prêt Z... " : 33 000 francs et, le 4 septembre 1967, la mention " reçu prêt sur billet " : 35 500

Source officielle

civ1

60794dd19ba5988459c48acd

Cassation

7 février 2006

X..., qui avait acheté, par l'intermédiaire de l'agence Atlas Voyages, un billet pour un vol aller-retour Lyon-Abidjan sur un avion de la compagnie Lufthansa, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire

Source officielle

Chambre 3-3

6364bae3e405357f749ea7cf

Appel

3 novembre 2022

[E] [B], a souscrit le 7 octobre 2015 un billet à ordre d'un montant de 200 000 euros en faveur de la SA Société Générale, à échéance du 7 décembre 2015, garanti par l'aval de M. [E] [B].

Source officielle

6079a7e49ba5988459c4b4b3

Cassation

14 juin 1977

SE TROUVAIENT 180 BILLETS DE 500 FRANCS N'AYANT JAMAIS CIRCULE, RISQUANT PAR CETTE PARTICULARITE DE CORRESPONDRE EN PARTIE AUX BILLETS RETIRES PAR LA PARTIE CIVILE DE LA SOCIETE GENERALE LE 30 JUIN 1972

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0d7ccecdc6046d4749fa28

Commerce

12 mai 2026

Le 7 novembre 2023, la Banque Européenne du Crédit Mutuel a consenti à la société ST 51 un crédit de trésorerie de 320.000€, mobilisable par escompte de billet à ordre.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2209848_20230427

Administratif

27 avril 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200887

Cassation

4 juin 2009

Guy X... en sa qualité de caution de la société X... ; que la banque agit également en paiement d'une somme de 152 449,00 euros en vertu d'un billet à ordre du 05 janvier 2002 avalisé par M.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

631835260876004f131a61a5

Appel

6 septembre 2022

Quant à l'occultation de la billetterie de la société Sur Mer par celle de la société Les Vedettes de Bréhat, elle n'est pas non plus démontrée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92564

Appel

22 juin 2015

charge de l'ensemble des frais relatifs au déménagement de ses effets personnels entre la métropole et Saint-Barthélemy et dans ses dernières demandes, a sollicité : la prise en charge par EDF du billet

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8a

Appel

28 novembre 2013

Alexandre Y...à lui payer la somme de 25 000 FCFP par enfant en plus de la prise en charge des billets d'avion, et 100 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f1f

Appel

1 juillet 2025

Le 20 décembre 2016, la SARL Tendance Vélo a émis un billet à ordre d'un montant de 30 000 euros, à échéance du 20 janvier 2017. M. [C] et M. [T] ont avalisé ce billet à ordre.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b35

T. Judiciaire

7 janvier 2025

d'avion). - du 03/10/2015 au 08/10/2015 : les frais relatifs au salon Wop [Localité 11] 2015 : 146 euros (billets de train), 2717,61 euros (Billets d'avion). - du 27/10/2015 au 30/10/2015 : les frais

Source officielle

6079a87a9ba5988459c4d6a6

Cassation

7 mars 2001

Philippe, - la société Les Docks, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 21 janvier 2000, qui, pour infraction à la législation sur la billetterie des établissements de

Source officielle

Juge libertés & détention

66335ac0c0d3e3fe99cad819

T. Judiciaire

23 avril 2024

ON m’a saisi tout mon argent donc je ne peux pas m’acheter de billet et j’ai demandé à ma femme d’acheter un billet d’avion, de train, de bus à ma place.

Source officielle

J.E.X

6618283c4e82250580d21b7f

T. Judiciaire

9 avril 2024

Il expose que l'hypothèque prise sur le domicile de [Localité 9] concerne un bien commun qui l'interdisait, Madame [U] n'ayant pas son donné son accord exprès à la signature du billet à ordre.

Source officielle

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