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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a8cd5801467741f8eb
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f57
22 juillet 2021
22 juillet 2021
__________APPELANTE Madame [U], [E],[X] [B] Représentée par Me Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉS Maître [Z] [Q] Membre de la SCP [Q] Représenté par Me Bruno
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007711373
14 mai 1986
14 mai 1986
l'annulation du jugement en date du 2 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête relative au montant de la bourse qui lui a été accordée pour les études de son fils Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66082bbd03a05db965368
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LE CARROUSSEL DU LOUVRE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062028558704f52e68af
6 avril 2023
6 avril 2023
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Madame [X] [C] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b1fcdc6046d47192359
16 avril 2026
16 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Septembre 2023 Appelante : Madame [M] [W] Profession : Ostéopathe, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d332cdc6046d47b10d28
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DE/01/08/49/88*мс TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory
Source officiellePCP JCP référé
669aaeb730bd4f0c3f6b3107
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Nicolas CROQUELOIS Madame [U]-[L] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d500e12c85000874afc0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Février 2021 Appelante : Madame [U] [V], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f1a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GOMES SERRURERIE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd77f4cdc6046d47037aed
7 mai 2026
7 mai 2026
Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240212 Intimé : Monsieur [R], [P] [F], représenté par Me Bruno
Source officiellecr
ENCE, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suiviec/René Y
613726a2cd58014677427386
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre René Y... des chefs de blanchiment, abus de
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d22e
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3f9
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 mai 1990, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a ordonné la publication
Source officiellecr
613725c3cd5801467742056a
16 juillet 1999
16 juillet 1999
Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de publication et présentation de bilans inexacts
Source officielleciv1
61372125cd580146773f1590
24 janvier 1990
24 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno X..., né le 30 octobre 1941 à Madagascar, demeurant au Foyer Revivre, rue du Pré Catelan
Source officielleciv1
6137219dcd580146773f5401
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la commune d'Arques-la-Bataille
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101582_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 26 juillet 2021, Me Bruno Raulet, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400191_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, représentée par Me Bruno, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88512
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[B] Défendeur : la société Bruno Cambon et autre Relevé d'office de la péremption n° : 549/24 Ordonnance n° : 88512 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard,
Source officiellePage 87 sur 1126